Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON
SIREN: 214900227 4 rue de la Mairie 49750 BEAULIEU-SUR-LAYONCOMMUNE DE BEAULIEU-SUR-OUDON
SIREN: 215300260 22 rue de Bretagne 53320 BEAULIEU-SUR-OUDONCOMMUNE DE BEAULON
SIREN: 210300190 2 rue de la Poste HOTEL DE VILLE 03230 BEAULONCOMMUNE DE BEAUMES DE VENISE
SIREN: 218400125 85 avenue Raspail HOTEL DE VILLE 84190 BEAUMES-DE-VENISECOMMUNE DE BEAUMONT
SIREN: 217400316 1 Parc de la Mairie HOTEL DE VILLE 74160 BEAUMONTCOMMUNE DE BEAUMONT
SIREN: 214300220 2 place de la Mairie 43100 BEAUMONTCOMMUNE DE BEAUMONT
SIREN: 218900314 rue des Ecoles 89250 BEAUMONTCOMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
SIREN: 218200137 13 place Gambetta 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNECOMMUNE DE BEAUMONT DU VENTOUX
SIREN: 218400158 HOTEL DE VILLE 84340 BEAUMONT-DU-VENTOUXCOMMUNE DE BEAUMONT EN ARGONNE
SIREN: 210800496 place de la Mairie 08210 BEAUMONT-EN-ARGONNECOMMUNE DE BEAUMONT EN AUGE
SIREN: 211400551 rue du Paradis 14950 BEAUMONT-EN-AUGECOMMUNE DE BEAUMONT EN VERON
SIREN: 213700222 4 rue du 8 Mai 1945 37420 BEAUMONT-EN-VERONCOMMUNE DE BEAUMONT HAMEL
SIREN: 218000677 80300 BEAUMONT-HAMELCOMMUNE DE BEAUMONT PIED DE BOEUF
SIREN: 217200286 27 rue de la Tour 72500 BEAUMONT-PIED-DE-BŒUFCOMMUNE DE BEAUMONT SAINT-CYR
SIREN: 200064533 25 pl du 11 Novembre 86130 BEAUMONT SAINT-CYRCOMMUNE DE BEAUMONT SUR LEZE
SIREN: 213100522 pl de la Mairie 31870 BEAUMONT SUR LEZECOMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE
SIREN: 219500527 29 rue de Paris 95260 BEAUMONT-SUR-OISECOMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE
SIREN: 217200294 place de la Liberation 72170 BEAUMONT-SUR-SARTHECOMMUNE DE BEAUMONT SUR VESLE
SIREN: 215100397 3 rue des Ecoles 51360 BEAUMONT-SUR-VESLECOMMUNE DE BEAUMONT SUR VINGEANNE
SIREN: 212100531 21310 BEAUMONT-SUR-VINGEANNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.