Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CAGNAC LES MINES
SIREN: 218100485 place du 8 Mai 1945 81130 CAGNAC-LES-MINES
COMMUNE DE CAGNES SUR MER
SIREN: 210600276 pl de l'Hotel de Ville 06800 CAGNES SUR MER
COMMUNE DE CAGNOTTE
SIREN: 214000598 3 route de Dax 40300 CAGNOTTE
COMMUNE DE CAGNY
SIREN: 218001535 place Emile Zola 80330 CAGNY
COMMUNE DE CAGNY
SIREN: 211401195 av de Paris 14630 CAGNY
COMMUNE DE CAHAGNES
SIREN: 211401203 6 route d'Aunay-sur-odon 14240 CAHAGNES
COMMUNE DE CAHARET
SIREN: 216501189 65190 CAHARET
COMMUNE DE CAHORS
SIREN: 214600421 73 boulevard Leon-gambetta 46000 CAHORS
COMMUNE DE CAHUZAC SUR VERE
SIREN: 218100519 place Hautpoul 81140 CAHUZAC-SUR-VERE
COMMUNE DE CAIGNAC
SIREN: 213100993 1 rue de l'Ecole 31560 CAIGNAC
COMMUNE DE CAILLAC
SIREN: 214600447 place de L’eglise 46140 CAILLAC
COMMUNE DE CAILLEVILLE
SIREN: 217601517 le Village 76460 CAILLEVILLE
COMMUNE DE CAILLOUX SUR FONTAINES
SIREN: 216900332 pl du 8 Mai 1945 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINES
COMMUNE DE CAIRON
SIREN: 211401237 7 pl de la Mairie 14610 CAIRON
COMMUNE DE CAISSARGUES
SIREN: 213000607 16 rue Souleiado 30132 CAISSARGUES
COMMUNE DE CAJARC
SIREN: 214600454 Tour de Ville 46160 CAJARC
COMMUNE DE CALAIS
SIREN: 216201939 place du Soldat Inconnu 62100 CALAIS
COMMUNE DE CALAN
SIREN: 215600297 2 place de L’eglise 56240 CALAN
COMMUNE DE CALANHEL
SIREN: 212200240 4 rue de la Poste 22160 CALANHEL
COMMUNE DE CALCATOGGIO
SIREN: 212000483 pl du Docteur Versini 20111 CALCATOGGIO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.