Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE CANDILLARGUES
SIREN: 213400500 5 rue Victor Hugo 34130 CANDILLARGUES
COMMUNE DE CANDRESSE
SIREN: 214000630 1 place de la Mairie 40180 CANDRESSE
COMMUNE DE CANEJAN
SIREN: 213300908 allée de Poggio Mirteto MAIRIE 33610 CANEJAN
COMMUNE DE CANET
SIREN: 213400518 rue de la Poste 34800 CANET
COMMUNE DE CANET DE SALARS
SIREN: 211200506 5 avenue de Pareloup 12290 CANET-DE-SALARS
COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
SIREN: 216600379 place Saint Jacques 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
COMMUNE DE CANIAC DU CAUSSE
SIREN: 214600546 4 place de l'Ancienne Tour 46240 CANIAC-DU-CAUSSE
COMMUNE DE CANIHUEL
SIREN: 212200299 7 rue de l'Etang 22480 CANIHUEL
COMMUNE DE CANISY
SIREN: 200063543 2 rue Jean Follain 50750 CANISY
COMMUNE DE CANLY
SIREN: 216001248 21 rue des Ecoles 60680 CANLY
COMMUNE DE CANNES
SIREN: 210600292 pl de l'Hotel de Ville 06150 CANNES
COMMUNE DE CANOHES
SIREN: 216600387 1 avenue El Crusat HOTEL DE VILLE 66680 CANOHES
COMMUNE DE CANOUVILLE
SIREN: 217601566 le Village 76450 CANOUVILLE
COMMUNE DE CANTELEU
SIREN: 217601574 13 place Jean Jaures 76380 CANTELEU
COMMUNE DE CANTENAY-EPINARD
SIREN: 214900557 24 Rte d'Angers 49460 CANTENAY-EPINARD
COMMUNE DE CANTIN
SIREN: 215901265 46 rue de Cambrai 59169 CANTIN
COMMUNE DE CANTOIN
SIREN: 211200514 10 place de la Mairie 12420 CANTOIN
COMMUNE DE CAOUENNEC-LANVEZEAC
SIREN: 212200307 2 rue de la Mairie 22300 CAOUENNEC-LANVEZEAC
COMMUNE DE CAP D AIL
SIREN: 210600326 62 B av du 3 Septembre 06320 CAP D'AIL
COMMUNE DE CAPBRETON
SIREN: 214000655 pl St Nicolas 40130 CAPBRETON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.