Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CALOIRE
SIREN: 214200313 10 chemin de la Mairie VAREILLES 42240 CALOIRE
COMMUNE DE CALONNE RICOUART
SIREN: 216201947 place Rene Lannoy 62470 CALONNE-RICOUART
COMMUNE DE CALORGUEN
SIREN: 212200265 1 place de la Mairie 22100 CALORGUEN
COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE
SIREN: 216900340 pl Docteur Frederic Dugoujon 69300 CALUIRE ET CUIRE
COMMUNE DE CALVI
SIREN: 212000509 avenue du Commandant Marche 20260 CALVI
COMMUNE DE CALVISSON
SIREN: 213000623 1 rue de la Mairie 30420 CALVISSON
COMMUNE DE CAMARES
SIREN: 211200449 11 Grand’rue 12360 CAMARES
COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES
SIREN: 218400299 80 cours du Midi HOTEL DE VILLE 84850 CAMARET-SUR-AIGUES
COMMUNE DE CAMARET SUR MER
SIREN: 212900229 place d'Estienne d'Orves 29570 CAMARET-SUR-MER
COMMUNE DE CAMARSAC
SIREN: 213300833 12 route de Bergerac 33750 CAMARSAC
COMMUNE DE CAMBERNARD
SIREN: 213101017 place du 08 Mai 1945 31470 CAMBERNARD
COMMUNE DE CAMBERNON
SIREN: 215000928 le Bourg 50200 CAMBERNON
COMMUNE DE CAMBES
SIREN: 213300841 9 route de Saint Caprais 33880 CAMBES
COMMUNE DE CAMBES
SIREN: 214600512 place Fernand Vidal 46100 CAMBES
COMMUNE DE CAMBES EN PLAINE
SIREN: 211401252 place de l'Amitie 14610 CAMBES-EN-PLAINE
COMMUNE DE CAMBIA
SIREN: 212000517 20244 CAMBIA
COMMUNE DE CAMBLAIN CHATELAIN
SIREN: 216201970 place Charles de Gaulle 62470 CAMBLAIN-CHATELAIN
COMMUNE DE CAMBLANES ET MEYNAC
SIREN: 213300858 1 place du General de Gaulle 33360 CAMBLANES-ET-MEYNAC
COMMUNE DE CAMBO LES BAINS
SIREN: 216401604 avenue de la Mairie 64250 CAMBO-LES-BAINS
COMMUNE DE CAMBON
SIREN: 218100527 4 place de la Mairie 81990 CAMBON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.