Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE AVERNES
SIREN: 219500402 95450 AVERNES
COMMUNE DE AVORD
SIREN: 211800180 rue Desire Deschamps 18520 AVORD
COMMUNE DE AVRANCHES
SIREN: 200083640 place Littre 50300 AVRANCHES
COMMUNE DE AY-CHAMPAGNE
SIREN: 200055622 1 pl Henri Martin 51150 AY-CHAMPAGNE
COMMUNE DE AYAT SUR SIOULE
SIREN: 216300251 63390 AYAT-SUR-SIOULE
COMMUNE DE AYDAT
SIREN: 216300269 2 place de L’eglise 63970 AYDAT
COMMUNE DE AZAY LE FERRON
SIREN: 213600109 7 place de Verdun 36290 AZAY-LE-FERRON
COMMUNE DE AZE
SIREN: 217100163 37 place Claude Guichard 71260 AZE
COMMUNE DE AZERAILLES
SIREN: 215400383 place General Helle 54122 AZERAILLES
COMMUNE DE BACCARAT
SIREN: 215400391 2 rue Adrien Michaut 54120 BACCARAT
COMMUNE DE BACH
SIREN: 214600132 46230 BACH
COMMUNE DE BACHAS
SIREN: 213100399 le Village 31420 BACHAS
COMMUNE DE BACHY
SIREN: 215900424 13 place de la Liberte 59830 BACHY
COMMUNE DE BADEN
SIREN: 215600081 3 place Wheilheim 56870 BADEN
COMMUNE DE BADEVEL
SIREN: 212500409 16 Grande rue 25490 BADEVEL
COMMUNE DE BADONVILLER
SIREN: 215400409 24 A rue du Marechal Foch 54540 BADONVILLER
COMMUNE DE BAERENTHAL
SIREN: 215700469 1 rue Printemps D’alsace 57230 BAERENTHAL
COMMUNE DE BAGAS
SIREN: 213300247 43 route du Dropt 33190 BAGAS
COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
SIREN: 200077220 130 rue de la Mairie 01380 BAGE-DOMMARTIN
COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL
SIREN: 210100269 5 Grande rue HOTEL DE VILLE 01380 BAGE-LE-CHATEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.