Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE ANCOURT
SIREN: 217600089 rue de la Mairie 76370 ANCOURT
COMMUNE DE ANCY-DORNOT
SIREN: 200058253 10 rue de l'Abbe Jacquat 57130 ANCY-DORNOT
COMMUNE DE ANDEL
SIREN: 212200026 7 rue Abbe Hingant 22400 ANDEL
COMMUNE DE ANDELAT
SIREN: 211500046 3 rue de la Mairie LE BOURG 15100 ANDELAT
COMMUNE DE ANDILLY
SIREN: 219500147 1 rue Rene Cassin 95580 ANDILLY
COMMUNE DE ANDLAU
SIREN: 216700104 1 place de la Mairie 67140 ANDLAU
COMMUNE DE ANERES
SIREN: 216500090 le Village 65150 ANERES
COMMUNE DE ANGERVILLE
SIREN: 219100161 34 rue Nationale 91670 ANGERVILLE
COMMUNE DE ANGERVILLE BAILLEUL
SIREN: 217600121 le Village 76110 ANGERVILLE BAILLEUL
COMMUNE DE ANGERVILLIERS
SIREN: 219100179 rue du chateau MAIRIE D'ANGERVILLIERS 91470 ANGERVILLIERS
COMMUNE DE ANIZY-LE-GRAND
SIREN: 200084135 1 pl Rochechouard 02320 ANIZY-LE-GRAND
COMMUNE DE ANLA
SIREN: 216500124 65370 ANLA
COMMUNE DE ANNEVILLE SUR SCIE
SIREN: 217600196 37 route de Dieppe 76590 ANNEVILLE-SUR-SCIE
COMMUNE DE ANTHY SUR LEMAN
SIREN: 217400134 7 rue de la Mairie 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
COMMUNE DE ANTIGNAC
SIREN: 211500087 19 rue Paul Antoine de Mirande HOTEL DE VILLE 15240 ANTIGNAC
COMMUNE DE ANZAT LE LUGUET
SIREN: 216300061 25 route du Cezallier LE BOURG 63420 ANZAT-LE-LUGUET
COMMUNE DE ANZAT LE LUGUET
SIREN: 216300061 25 route du Cezallier LE BOURG 63420 ANZAT-LE-LUGUET
COMMUNE DE APCHAT
SIREN: 216300079 HOTEL DE VILLE 63420 APCHAT
COMMUNE DE APCHON
SIREN: 211500095 15400 APCHON
COMMUNE DE APPEVILLE
SIREN: 215000167 1 place de L’eglise 50500 APPEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.