Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
SIREN: 248400319 350 avenue de la Petite Marine 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC
SIREN: 200034882 648 rue des Pres Caton PAE DU MONT-BLANC 74190 PASSY
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS GLAZIK
SIREN: 242900652 rue General de Gaulle MAIRIE 29510 BRIEC
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIREN: 247000722 3 rue Martin Niemoller 70400 HERICOURT
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS NABORIEN
SIREN: 245701388 36 bd de Lorraine HOTEL DE VILLE 57500 SAINT-AVOLD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE
SIREN: 246800577 1 rue Pierre de Coubertin 68150 RIBEAUVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE
SIREN: 200035707 62 rue Bonrepos 11150 BRAM
COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEMONT D'ALARIC
SIREN: 241100353 2 rue des Figueres 11700 CAPENDU
COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
SIREN: 244200895 9 rue des Prairies 42410 PELUSSIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES
SIREN: 246000897 1 rue de la Plaine 60190 ESTREES-SAINT-DENIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
SIREN: 200033090 6 rue du General de Gaulle 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
SIREN: 200040491 2 rue Francoise Barre-sinoussi ZA LES ILES 26240 SAINT-VALLIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCCITANIE
SIREN: 248700130 4 rue Jean Moulin 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE
SIREN: 240200634 320 rue des Verseaux 02360 ROZOY-SUR-SERRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES
SIREN: 200070811 1 rue Saint Orens 65400 ARGELES-GAZOST
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES-CERDAGNE
SIREN: 246600399 4 rue du Torrent MAIRIE 66800 SAILLAGOUSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
SIREN: 247400666 3 place de la Mairie MAIRIE 74250 MARCELLAZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE PLOUAY
SIREN: 245614375 rue Manehouarne MAISON DES COMMUNES 56240 PLOUAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS
SIREN: 245100813 10 rue des Loriots 51130 BLANCS-COTEAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
SIREN: 200035863 48 avenue Charles Cros 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.