Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES TROIS RIVIERES
SIREN: 241400795 rue Pasteur 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSEL-MEYMAC-HAUTE-CORREZE
SIREN: 241927417 23 Parc d'Activite Bois St Michel 19200 USSEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
SIREN: 200070852 24 place de l'Orme 74910 SEYSSEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL BREON
SIREN: 247700495 32 rue des Charmilles 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
SIREN: 200069748 place Saint Antoine 79220 CHAMPDENIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
SIREN: 200036549 rue Andre Marie Ampere ZAC GRAY SUD II 70100 GRAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE
SIREN: 243600301 2 route de Neuillay les Bois MAIRIE 36500 LA CHAPELLE-ORTHEMALE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
SIREN: 242504116 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 25500 MORTEAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE NIEVRE
SIREN: 248000457 35 rue Thiers MAIRIE 80420 FLIXECOURT
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE NORGE
SIREN: 242100519 47 Rte de Norges 21490 BRETIGNY
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
SIREN: 243100773 2 avenue Saint-exupery 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
SIREN: 200072064 15 A rue des Entrepreneurs 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE D'ASPE
SIREN: 246401624 pl de la Mairie MAIRIE 64490 ACCOUS
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE ET FORET BESSEDE
SIREN: 200041051 avenue de la Gare 24220 SAINT-CYPRIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN
SIREN: 246800205 70 rue du General de Gaulle 68550 SAINT-AMARIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES LOIR ET BRAYE
SIREN: 200040780 50 rue Saint Denis 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALS D'AIX-ET-ISABLE
SIREN: 244200614 28 rue Robert Lugnier MAISON COMMUNAUTAIRE 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
SIREN: 248500563 25 rue de la Gare 85240 RIVES-D'AUTISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
SIREN: 200035723 Qua Mougne 84390 SAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE
SIREN: 200035970 1 rue de Rouen 95450 VIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.