Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CONTY
SIREN: 218002038 rue de la Poste 80160 CONTY
COMMUNE DE COOLE
SIREN: 215101569 rue de la Mairie 51320 COOLE
COMMUNE DE COQUAINVILLIERS
SIREN: 211401773 1595 route du Regiment Ecossais LE BOURG 14130 COQUAINVILLIERS
COMMUNE DE COQUELLES
SIREN: 216202390 980 avenue Charles de Gaulle 62231 COQUELLES
COMMUNE DE CORANCEZ
SIREN: 212801070 4 rue de la Mairie 28630 CORANCEZ
COMMUNE DE CORANCY
SIREN: 215800822 58120 CORANCY
COMMUNE DE CORAY
SIREN: 212900419 1 rue Gregoire le Cam 29370 CORAY
COMMUNE DE CORBARA
SIREN: 212000939 Ld Casavecchielle HOTEL DE VILLE 20256 CORBARA
COMMUNE DE CORBARIEU
SIREN: 218200442 16 rue Jean Jaures 82370 CORBARIEU
COMMUNE DE CORBAS
SIREN: 216902734 pl Charles Jocteur 69960 CORBAS
COMMUNE DE CORBEIL CERF
SIREN: 216001610 2 rue Francois de Lubersac 60110 CORBEIL-CERF
COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES
SIREN: 219101748 2 place Galignani 91100 CORBEIL-ESSONNES
COMMUNE DE CORBEILLES
SIREN: 214501033 rue du chateau 45490 CORBEILLES
COMMUNE DE CORBELIN
SIREN: 213801244 40 place du Campanil HOTEL DE VILLE 38630 CORBELIN
COMMUNE DE CORBENAY
SIREN: 217001718 72 B place Jean-jacques Beucler 70320 CORBENAY
COMMUNE DE CORBENY
SIREN: 210202008 10 rue Pierre Curtil 02820 CORBENY
COMMUNE DE CORBERE
SIREN: 216600551 rue du Puits Emile Vendrell HOTEL DE VILLE 66130 CORBERE
COMMUNE DE CORBERE-LES-CABANES
SIREN: 216600569 13 rue Pomarola 66130 CORBERE-LES-CABANES
COMMUNE DE CORBERON
SIREN: 212101893 26 Grande rue 21250 CORBERON
COMMUNE DE CORBES
SIREN: 213000946 199 impasse de la Mairie HOTEL DE VILLE 30140 CORBES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.