Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE COURCELLES SUR SEINE
SIREN: 212701809 pl de la Mairie 27940 COURCELLES SUR SEINE
COMMUNE DE COURCELLES SUR VESLES
SIREN: 210202099 route Nationale 02220 COURCELLES-SUR-VESLE
COMMUNE DE COURCELLES-LE-ROI
SIREN: 214501108 6 rue du Tertre 45300 COURCELLES-LE-ROI
COMMUNE DE COURCERAC
SIREN: 211701263 21 rue de Matha 17160 COURCERAC
COMMUNE DE COURCEROY
SIREN: 211001003 8 rue du Port 10400 COURCEROY
COMMUNE DE COURCHELETTES
SIREN: 215901562 3 rue Emile Macra 59552 COURCHELETTES
COMMUNE DE COURCHEVEL
SIREN: 200064038 228 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 73120 COURCHEVEL
COMMUNE DE COURCITE
SIREN: 215300831 4 rue de la Mairie 53700 COURCITE
COMMUNE DE COURCIVAL
SIREN: 217201029 le Bourg 72110 COURCIVAL
COMMUNE DE COURCOME
SIREN: 211601109 16240 COURCOME
COMMUNE DE COURCOUE
SIREN: 213700875 8 rue de Richelieu 37120 COURCOUE
COMMUNE DE COURCY
SIREN: 215101718 5 place de la Mairie 51220 COURCY
COMMUNE DE COURDIMANCHE
SIREN: 219501830 rue Vieille Saint-martin 95800 COURDIMANCHE
COMMUNE DE COURGAINS
SIREN: 217201045 6 rue de la Mairie 72260 COURGAINS
COMMUNE DE COURGENARD
SIREN: 217201052 1 rue de la Vieille Cour 72320 COURGENARD
COMMUNE DE COURGENAY
SIREN: 218901221 2 rue de Beaulieu 89190 COURGENAY
COMMUNE DE COURGEOUT
SIREN: 216101303 1 rue de la Mairie 61560 COURGEOUT
COMMUNE DE COURLANS
SIREN: 213901705 rue Robert Morland 39570 COURLANS
COMMUNE DE COURLAY
SIREN: 217901032 42 rue Salliard du Rivault 79440 COURLAY
COMMUNE DE COURLON-SUR-YONNE
SIREN: 218901247 2 place de la Mairie 89140 COURLON-SUR-YONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.