Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MAREUIL SUR CHER
SIREN: 214101263 75 rue de la Republique 41110 MAREUIL-SUR-CHER
COMMUNE DE MAREUIL SUR OURCQ
SIREN: 216003772 35 rue de Meaux 60890 MAREUIL-SUR-OURCQ
COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
SIREN: 218501351 17 rue Herve de Mareuil 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
COMMUNE DE MARGAUX-CANTENAC
SIREN: 200068013 12 rue de la Tremoille 33460 MARGAUX-CANTENAC
COMMUNE DE MARGENCY
SIREN: 219503695 avenue Georges Pompidou 95580 MARGENCY
COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET
SIREN: 214201378 60 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 42560 MARGERIE-CHANTAGRET
COMMUNE DE MARGNY
SIREN: 215103268 1 pl de la Mairie 51210 MARGNY
COMMUNE DE MARGNY LES COMPIEGNE
SIREN: 216003798 117 avenue Octave Butin 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
COMMUNE DE MARGON
SIREN: 212802367 rue Cloche 28400 ARCISSES
COMMUNE DE MARGUERITTES
SIREN: 213001563 14 rue Gustave de Chanaleilles 30320 MARGUERITTES
COMMUNE DE MARGUT
SIREN: 210802484 rue de Verdun 08370 MARGUT
COMMUNE DE MARIGNAC
SIREN: 211702204 8 rue de Normandie 17800 MARIGNAC
COMMUNE DE MARIGNAC
SIREN: 218201036 82500 MARIGNAC
COMMUNE DE MARIGNAC LASPEYRES
SIREN: 213103187 place de la Mairie 31220 MARIGNAC-LASPEYRES
COMMUNE DE MARIGNANE
SIREN: 211300546 cours Mirabeau 13700 MARIGNANE
COMMUNE DE MARIGNE-PEUTON
SIREN: 215301458 2 rue Souabe 53200 MARIGNE-PEUTON
COMMUNE DE MARIGNY
SIREN: 217901669 8 place du Centre 79360 MARIGNY
COMMUNE DE MARIGNY
SIREN: 210301628 11 rue de la Mairie 03210 MARIGNY
COMMUNE DE MARIGNY
SIREN: 215002924 1 pl Wesport 50570 MARIGNY-LE-LOZON
COMMUNE DE MARIGNY LE CHATEL
SIREN: 211002175 3 rue Georges Clemenceau 10350 MARIGNY-LE-CHATEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.