Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE METZERAL
SIREN: 216802041 1 place de la Mairie 68380 METZERAL
COMMUNE DE METZERVISSE
SIREN: 215704651 4 rue de la Mairie 57940 METZERVISSE
COMMUNE DE MEUCON
SIREN: 215601329 1 route de Pontivy 56890 MEUCON
COMMUNE DE MEUDON
SIREN: 219200482 6 avenue le Corbeiller 92190 MEUDON
COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES
SIREN: 217804012 place Brigitte Gros 78250 MEULAN-EN-YVELINES
COMMUNE DE MEULERS
SIREN: 217604370 route de Dieppe 76510 MEULERS
COMMUNE DE MEUNET PLANCHES
SIREN: 213601214 le Bourg 36100 MEUNET-PLANCHES
COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
SIREN: 214502031 32 rue du General de Gaulle 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
COMMUNE DE MEURCHIN
SIREN: 216205732 place Jean Jaures 62410 MEURCHIN
COMMUNE DE MEURCOURT
SIREN: 217003441 70300 MEURCOURT
COMMUNE DE MEURSAC
SIREN: 211702329 12 rue des Ecoles 17120 MEURSAC
COMMUNE DE MEURSANGES
SIREN: 212104111 Grande rue 21200 MEURSANGES
COMMUNE DE MEURSAULT
SIREN: 212104129 place de L’hotel de Ville 21190 MEURSAULT
COMMUNE DE MEUSNES
SIREN: 214101396 place Marguerite Jourdain 41130 MEUSNES
COMMUNE DE MEUX
SIREN: 211702337 17500 MEUX
COMMUNE DE MEUZAC
SIREN: 218709509 le Bourg 87380 MEUZAC
COMMUNE DE MEXIMIEUX
SIREN: 210102448 3 rue du Ban Thevenin 01800 MEXIMIEUX
COMMUNE DE MEYENHEIM
SIREN: 216802058 19 Grand rue 68890 MEYENHEIM
COMMUNE DE MEYLAN
SIREN: 213802291 4 avenue du Vercors 38240 MEYLAN
COMMUNE DE MEYMAC
SIREN: 211913603 place de l'Hotel de Ville 19250 MEYMAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.