Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON
SIREN: 217901701 2 place de la Mairie 79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNONCOMMUNE DE MAUZE THOUARSAIS
SIREN: 217901719 3 pl de la Mairie 79100 THOUARSCOMMUNE DE MAUZUN
SIREN: 216302166 63160 MAUZUNCOMMUNE DE MAXEVILLE
SIREN: 215403577 14 rue du 15 Septembre 1944 54320 MAXEVILLECOMMUNE DE MAXILLY SUR SAONE
SIREN: 212103980 5 rue de la Mairie 21270 MAXILLY-SUR-SAONECOMMUNE DE MAYAC
SIREN: 212402622 46 route de la Mairie 24420 MAYACCOMMUNE DE MAYENNE
SIREN: 215301474 10 rue de Verdun 53100 MAYENNECOMMUNE DE MAYET
SIREN: 217201912 place de L’hotel de Ville 72360 MAYETCOMMUNE DE MAYLIS
SIREN: 214001778 800 avenue de la Chalosse 40250 MAYLISCOMMUNE DE MAYRAN
SIREN: 211201421 1 place de la Mairie 12390 MAYRANCOMMUNE DE MAYRES
SIREN: 210701538 45 place de L’eglise MAIRIE 07330 MAYRESCOMMUNE DE MAYRES SAVEL
SIREN: 213802242 165 route du Lac HOTEL DE VILLE 38350 MAYRES-SAVELCOMMUNE DE MAZAMET
SIREN: 218101632 place Georges Tournier 81200 MAZAMETCOMMUNE DE MAZAN
SIREN: 218400729 66 boulevard de la Tournelle 84380 MAZANCOMMUNE DE MAZAN-L ABBAYE
SIREN: 210701546 77 Traverse du Village HOTEL DE VILLE 07510 MAZAN-L'ABBAYECOMMUNE DE MAZANGE
SIREN: 214101313 5 rue Suzanne Marsollier 41100 MAZANGECOMMUNE DE MAZE-MILON
SIREN: 200058873 pl de l'Eglise 49140 MAZE-MILONCOMMUNE DE MAZELEY
SIREN: 218802940 2 Grande rue 88150 MAZELEYCOMMUNE DE MAZERAY
SIREN: 211702261 2 route de Taillebourg 17400 MAZERAYCOMMUNE DE MAZERES
SIREN: 213302797 39 route de Camagnon 33210 MAZERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.