Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN
SIREN: 246401665 42 T av des Pyrenees 64270 SALIES-DE-BEARN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SARREBOURG - MOSELLE SUD
SIREN: 200039956 3 Tsse Normandie 57400 SARREBOURG
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT
SIREN: 246700967 15 boulevard du Marechal Leclerc 67600 SELESTAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULAINES
SIREN: 241000389 Domaine Saint Victor 10200 SOULAINES-DHUYS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOULE XIBEROA
SIREN: 246401764 11 rue des Freres Barenne 64130 MAULEON-LICHARRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SURGERES
SIREN: 241700525 44 rue du Dix Neuf Mars 1962 17700 SURGERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TARN ET DADOU
SIREN: 248100380 le Nay 81600 TECOU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
SIREN: 241400670 Ancienne Rn 13 MAISON COMMUNAUTE SERVICES 14710 FORMIGNY LA BATAILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET
SIREN: 244400578 9 rue Francois Luneau MAIRIE 44330 VALLET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALSOL
SIREN: 244500583 251 Rte d'Orleans MAIRIE 45640 SANDILLON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
SIREN: 200066892 Domaine Saint Victor 10200 SOULAINES-DHUYS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VEZERE-CAUSSE
SIREN: 241927276 7 pl du 8 Mai 1945 19600 LARCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIAUR CEOR LAGAST
SIREN: 241200781 10 Rte de Naucelle 12120 CASSAGNES-BEGONHES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
SIREN: 200043354 11 rue Pierre Paris 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLERS COTTERETS ET FORET DE RETZ
SIREN: 240200691 9 av Marx Dormoy 02600 VILLERS-COTTERETS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
SIREN: 247300262 133 chemin de la Curiaz 73170 YENNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
SIREN: 249100157 23 rue de la Chapelle Saint Blaise 91490 MILLY-LA-FORET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 B SUD CHARENTE
SIREN: 241600501 le Vivier 16360 TOUVERAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 VALLEES
SIREN: 243100609 rue Armand Latour MAISON LES 3 VALLEES 31160 ASPET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES
SIREN: 247000623 8 rue Jean Mourey 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.