Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE
SIREN: 217300540 place Marcel Gaimard 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE
SIREN: 212600571 rue du Docteur Eynard 26300 BOURG-DE-PEAGE
COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE
SIREN: 212600589 36 rue des Jardins 26500 BOURG-LES-VALENCE
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
SIREN: 210700423 4 place de la Concorde 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
COMMUNE DE BOURGANEUF
SIREN: 212303002 place de l'Hotel de Ville 23400 BOURGANEUF
COMMUNE DE BOURGBARRE
SIREN: 213500325 1 rue des Sports 35230 BOURGBARRE
COMMUNE DE BOURGES
SIREN: 211800339 11 rue Jacques Rimbault 18000 BOURGES
COMMUNE DE BOURGET EN HUILE
SIREN: 217300524 174 route de la Mairie HOTEL DE VILLE 73110 BOURGET-EN-HUILE
COMMUNE DE BOURGHELLES
SIREN: 215900960 rue Georges Clemenceau 59830 BOURGHELLES
COMMUNE DE BOURGNEUF
SIREN: 211700596 58 B rue de la Commanderie 17220 BOURGNEUF
COMMUNE DE BOURGOGNE-FRESNE
SIREN: 200062990 2 pl de la Mairie 51110 BOURGOGNE-FRESNE
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
SIREN: 213800535 1 rue de L’hotel de Ville 38300 BOURGOIN-JALLIEU
COMMUNE DE BOURGON
SIREN: 215300401 rue de Normandie 53410 BOURGON
COMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE
SIREN: 200058501 26 av de la Republique 48100 BOURGS SUR COLAGNE
COMMUNE DE BOURGUEIL
SIREN: 213700313 8 rue du Picard HOTEL DE VILLE 37140 BOURGUEIL
COMMUNE DE BOURGUENOLLES
SIREN: 215000696 6 le Bourg 50800 BOURGUENOLLES
COMMUNE DE BOURGUIGNON
SIREN: 212500821 22 rue des Ecoles 25150 BOURGUIGNON
COMMUNE DE BOURGUIGNONS
SIREN: 211000500 1 rue de L’eglise 10110 BOURGUIGNONS
COMMUNE DE BOURGVALLEES
SIREN: 200086213 2 rue des Ecoliers SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 50750 BOURGVALLEES
COMMUNE DE BOURIEGE
SIREN: 211100458 HOTEL DE VILLE 11300 BOURIEGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.