Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BRIGUEIL LE CHANTRE
SIREN: 218600377 2 rue du Chantre 86290 BRIGUEIL-LE-CHANTRE
COMMUNE DE BRIGUEUIL
SIREN: 211600648 place de la Liberte 16420 BRIGUEUIL
COMMUNE DE BRIIS SOUS FORGES
SIREN: 219101110 place de la Liberation 91640 BRIIS-SOUS-FORGES
COMMUNE DE BRILLAC
SIREN: 211600655 1 place de la Liberte 16500 BRILLAC
COMMUNE DE BRILLON
SIREN: 215901091 1 rue du Marechal Foch 59178 BRILLON
COMMUNE DE BRILLON EN BARROIS
SIREN: 215500794 1 rue Monsieur 55000 BRILLON-EN-BARROIS
COMMUNE DE BRINAY
SIREN: 211800362 8 route de Quincy LE BOURG 18120 BRINAY
COMMUNE DE BRINDAS
SIREN: 216900282 18 place de Verdun 69126 BRINDAS
COMMUNE DE BRINON SUR BEUVRON
SIREN: 215800418 58420 BRINON-SUR-BEUVRON
COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE
SIREN: 211800370 2 route de Chaon 18410 BRINON-SUR-SAULDRE
COMMUNE DE BRIOD
SIREN: 213900798 39570 BRIOD
COMMUNE DE BRIOLLAY
SIREN: 214900482 pl o'Kelly 49125 BRIOLLAY
COMMUNE DE BRION
SIREN: 210100632 347 rue du chateau HOTEL DE VILLE 01460 BRION
COMMUNE DE BRIONNE
SIREN: 212701163 rue de la Soie 27800 BRIONNE
COMMUNE DE BRIORD
SIREN: 210100640 593 route des Ecoles HOTEL DE VILLE 01470 BRIORD
COMMUNE DE BRIOUDE
SIREN: 214300402 place Lafayette 43100 BRIOUDE
COMMUNE DE BRIOUX SUR BOUTONNE
SIREN: 217900570 place du Champ de Foire 79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNE
COMMUNE DE BRIOUZE
SIREN: 216100636 10 place du General Leclerc 61220 BRIOUZE
COMMUNE DE BRISCOUS
SIREN: 216401471 2 place de la Mairie 64240 BRISCOUS
COMMUNE DE BRISSAC
SIREN: 213400427 3 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 34190 BRISSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.