Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHAUDEYRAC
SIREN: 214800450 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 48170 CHAUDEYRAC
COMMUNE DE CHAUFFAILLES
SIREN: 217101203 place de l'Hotel de Ville 71170 CHAUFFAILLES
COMMUNE DE CHAUFFOUR SUR VELL
SIREN: 211905005 route de Fradasse 19500 CHAUFFOUR-SUR-VELL
COMMUNE DE CHAULGNES
SIREN: 215800673 8 rue des Resistants 58400 CHAULGNES
COMMUNE DE CHAULNES
SIREN: 218001782 7 rue Terpraut Et Grenier 80320 CHAULNES
COMMUNE DE CHAUMARD
SIREN: 215800681 58120 CHAUMARD
COMMUNE DE CHAUMES EN BRIE
SIREN: 217701077 pl du Marechal Foch 77390 CHAUMES-EN-BRIE
COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
SIREN: 200058121 1 rue de Pornic 44320 CHAUMES-EN-RETZ
COMMUNE DE CHAUMONT
SIREN: 215200833 10 place de la Concorde 52000 CHAUMONT
COMMUNE DE CHAUMONT EN VEXIN
SIREN: 216001420 45 rue de L’hotel de Ville 60240 CHAUMONT-EN-VEXIN
COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE
SIREN: 214100455 81 rue du Mal de Lattre de Tassigny 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE
COMMUNE DE CHAUMONTEL
SIREN: 219501491 20 rue Andre Vassord 95270 CHAUMONTEL
COMMUNE DE CHAUMOT
SIREN: 218900942 28 place Saint Louis 89500 CHAUMOT
COMMUNE DE CHAUMOUSEY
SIREN: 218800985 24 pl de la Mairie 88390 CHAUMOUSEY
COMMUNE DE CHAUMUSSAY
SIREN: 213700644 1 place de la Mairie 37350 CHAUMUSSAY
COMMUNE DE CHAUNAY
SIREN: 218600682 41 grand'rue 86510 CHAUNAY
COMMUNE DE CHAUNY
SIREN: 210201604 20 place de l'Hotel de Ville 02300 CHAUNY
COMMUNE DE CHAURAY
SIREN: 217900810 12 rue de l'Eglise 79180 CHAURAY
COMMUNE DE CHAURIAT
SIREN: 216301069 18 rue du Commerce 63117 CHAURIAT
COMMUNE DE CHAUSSAN
SIREN: 216900514 Centre Bourg HOTEL DE VILLE 69440 CHAUSSAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.