Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D ASPRES SUR BUECH
SIREN: 210500104 Grande rue HOTEL DE VILLE 05140 ASPRES-SUR-BUECH
COMMUNE D ASQUES
SIREN: 218200046 82120 ASQUES
COMMUNE D ASQUINS
SIREN: 218900215 17 rue de la Chevrerie 89450 ASQUINS
COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX
SIREN: 217900166 5 place des Tilleuls 79600 ASSAIS-LES-JUMEAUX
COMMUNE D ASSEVENT
SIREN: 215900218 rue Maurice Willot 59600 ASSEVENT
COMMUNE D ASSIER
SIREN: 214600090 le Bourg 46320 ASSIER
COMMUNE D ASSON
SIREN: 216400689 20 place Saint Martin 64800 ASSON
COMMUNE D ASTE BEON
SIREN: 216400697 64260 ASTE-BEON
COMMUNE D ASTON
SIREN: 210900247 09310 ASTON
COMMUNE D ATHIS MONS
SIREN: 219100278 place du General de Gaulle 91200 ATHIS-MONS
COMMUNE D ATHOS ASPIS
SIREN: 216400713 64390 ATHOS-ASPIS
COMMUNE D ATTICHES
SIREN: 215900226 45 rue Jean-baptiste Collette 59551 ATTICHES
COMMUNE D ATTIGNAT
SIREN: 210100244 305 Grande rue HOTEL DE VILLE 01340 ATTIGNAT
COMMUNE D ATTIGNAT ONCIN
SIREN: 217300227 470 route du Chef-lieu HOTEL DE VILLE 73610 ATTIGNAT-ONCIN
COMMUNE D AUBAGNE
SIREN: 211300058 boulevard Jean Jaures 13400 AUBAGNE
COMMUNE D AUBAIS
SIREN: 213000193 11 avenue Emile Leonard HOTEL DE VILLE 30250 AUBAIS
COMMUNE D AUBENAS
SIREN: 210700191 4 place de L’hotel de Ville 07200 AUBENAS
COMMUNE D AUBENCHEUL AU BAC
SIREN: 215900234 route Nationale 59265 AUBENCHEUL-AU-BAC
COMMUNE D AUBERGENVILLE
SIREN: 217800291 1 avenue de la Division Leclerc MAIRIE D'AUBERGENVILLE 78410 AUBERGENVILLE
COMMUNE D AUBERIVES EN ROYANS
SIREN: 213800188 720 route du Vercors HOTEL DE VILLE 38680 AUBERIVES-EN-ROYANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.