Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D ARIES ESPENAN
SIREN: 216500264 65230 ARIES-ESPENAN
COMMUNE D ARIGNAC
SIREN: 210900155 1 place de la Mairie 09400 ARIGNAC
COMMUNE D ARINTHOD
SIREN: 200077253 8 rue des Ecoles 39240 ARINTHOD
COMMUNE D ARINTHOD
SIREN: 213900160 Cour de la Mairie 39240 ARINTHOD
COMMUNE D ARLEBOSC
SIREN: 210700142 55 place du Marche HOTEL DE VILLE 07410 ARLEBOSC
COMMUNE D ARLES
SIREN: 211300041 place de la Republique 13200 ARLES
COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
SIREN: 216600098 Baills de la Mairie 66150 ARLES-SUR-TECH
COMMUNE D ARLEUX
SIREN: 215900150 Grand place 59151 ARLEUX
COMMUNE D ARMBOUTS CAPPEL
SIREN: 215900168 pl du Village 59380 ARMBOUTS-CAPPEL
COMMUNE D ARMENDARITS
SIREN: 216400465 55 route de Helette 64640 ARMENDARITS
COMMUNE D ARMENTIERES
SIREN: 215900176 place du General de Gaulle 59280 ARMENTIERES
COMMUNE D ARMOY
SIREN: 217400209 202 route du Bois de la Cour HOTEL DE VILLE 74200 ARMOY
COMMUNE D ARNAC SUR DOURDOU
SIREN: 211200092 12360 ARNAC-SUR-DOURDOU
COMMUNE D ARNAS
SIREN: 216900134 2 square du Souvenir 69400 ARNAS
COMMUNE D ARNEKE
SIREN: 215900184 4 rue de la Mairie 59285 ARNEKE
COMMUNE D ARNOS
SIREN: 216400481 64370 ARNOS
COMMUNE D AROUE ITHOROTS OLHAIBY
SIREN: 216400499 4639 route de Saint-palais 64120 AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY
COMMUNE D ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
SIREN: 213000144 7 grand'rue HOTEL DE VILLE 30700 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
COMMUNE D ARPAJON
SIREN: 219100211 70 Grande rue 91290 ARPAJON
COMMUNE D ARQUES
SIREN: 211100151 4 place de la Mairie 11190 ARQUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.