Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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CC DU PITHIVERAIS
SIREN: 200066280 5 route de Toury ZA DU MOULIN DE PIERRE 45300 PITHIVIERS-LE-VIEIL
CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
SIREN: 200071850 3 B rue des Deportes 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE
CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
SIREN: 242504496 3 rue de la Gare 25560 FRASNE
CC DU REOLAIS EN SUD GIRONDE
SIREN: 200044394 81 rue Armand Caduc 33190 LA REOLE
CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
SIREN: 240700864 2 avenue du Marechal Leclerc 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
CC DU ROYANS-VERCORS
SIREN: 200067767 28 rue Hector Alleobert 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO
SIREN: 242010130 avenue Napoleon Iii MAISON DES DOUANIERS 20110 PROPRIANO
CC DU SEREIN
SIREN: 200039709 2 rue Bouchardat MAIRIE 89440 L'ISLE-SUR-SEREIN
CC DU SISTERONAIS-BUECH
SIREN: 200068765 place de la Republique HOTEL DE VILLE 04200 SISTERON
CC DU SUD AVESNOIS
SIREN: 200043404 2 rue Raymond Chomel 59610 FOURMIES
CC DU SUD EST MANCEAU
SIREN: 247200421 12 rue des Ecoles 72250 PARIGNE-L'EVEQUE
CC DU SUD MARNAIS
SIREN: 245100979 150 rue des Verriers 51230 FERE-CHAMPENOISE
CC DU SUD MESSIN
SIREN: 200039907 2 rue Pilatre de Rozier BATIMENT TERTIAIRE DE L'AREOPORT 57420 GOIN
CC DU TERNOIS
SIREN: 200069672 400 rue de Maisnil PARC DES MOULINS 62130 HERLIN-LE-SEC
CC DU TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE
SIREN: 245501176 5 rue du chateau 55160 FRESNES-EN-WOEVRE
CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
SIREN: 200070324 11 avenue de la Liberation 54300 LUNEVILLE
CC DU TERRITOIRE NORD PICARDIE
SIREN: 200070951 2 rue des Soeurs Grises AGORA 80600 DOULLENS
CC DU TRIANGLE VERT
SIREN: 200041861 27 Grande rue MAIRIE 70240 SAULX
CC DU VAL D AMBOISE
SIREN: 200043065 9 B rue D’amboise 37530 NAZELLES-NEGRON
CC DU VAL D'ADOUR ET DU MADIRANAIS
SIREN: 200041267 350 bd Lapalu 65700 MAUBOURGUET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.