Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DAUMAZAN SUR ARIZE
SIREN: 210901054 1 place du Dome 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE
COMMUNE DE DAUPHIN
SIREN: 210400685 2 Terrasse du chateau HOTEL DE VILLE 04300 DAUPHIN
COMMUNE DE DAUX
SIREN: 213101603 2 place de la Mairie 31700 DAUX
COMMUNE DE DAVAYE
SIREN: 217101690 107 rue de la Mairie 71960 DAVAYE
COMMUNE DE DAX
SIREN: 214000887 rue Saint Pierre 40100 DAX
COMMUNE DE DEAUVILLE
SIREN: 211402201 20 rue Robert Fossorier 14800 DEAUVILLE
COMMUNE DE DEAUX
SIREN: 213001019 pl de la Mairie HOTEL DE VILLE 30360 DEAUX
COMMUNE DE DECAZEVILLE
SIREN: 211200894 place Decazes 12300 DECAZEVILLE
COMMUNE DE DECHY
SIREN: 215901703 place Jean Jaures 59187 DECHY
COMMUNE DE DECINES CHARPIEU
SIREN: 216902759 place Roger Salengro 69150 DECINES-CHARPIEU
COMMUNE DE DECIZE
SIREN: 215800954 32 rue de la Republique 58300 DECIZE
COMMUNE DE DEHAULT
SIREN: 217201144 2 impasse de la Mairie 72400 DEHAULT
COMMUNE DE DELINCOURT
SIREN: 216001941 61 rue de la Vallee 60240 DELINCOURT
COMMUNE DE DELLE
SIREN: 219000338 1 place Francois Mitterrand MAIRIE 90100 DELLE
COMMUNE DE DEMANGEVELLE
SIREN: 217002021 1 rue du Coney 70210 DEMANGEVELLE
COMMUNE DE DEMBENI
SIREN: 200008787 rue de la Mairie 97660 DEMBENI
COMMUNE DE DEMIGNY
SIREN: 217101708 1 place du 11 Novembre 71150 DEMIGNY
COMMUNE DE DEMUIN
SIREN: 218002293 rue des Ecoles 80110 DEMUIN
COMMUNE DE DENAIN
SIREN: 215901729 120 rue Villars 59220 DENAIN
COMMUNE DE DENAT
SIREN: 218100790 1 place de la Mairie 81120 DENAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.