Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CORBERON
SIREN: 212101893 26 Grande rue 21250 CORBERON
COMMUNE DE CORBES
SIREN: 213000946 199 impasse de la Mairie HOTEL DE VILLE 30140 CORBES
COMMUNE DE CORBIE
SIREN: 218002046 1 rue Faidherbe 80800 CORBIE
COMMUNE DE CORBIERES-EN-PROVENCE
SIREN: 210400636 place Haute 04220 CORBIERES-EN-PROVENCE
COMMUNE DE CORBIGNY
SIREN: 215800830 place de L’hotel de Ville 58800 CORBIGNY
COMMUNE DE CORBONOD
SIREN: 210101184 275 Grande rue GIGNEZ 01420 CORBONOD
COMMUNE DE CORCELLES EN BEAUJOLAIS
SIREN: 216900654 124 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 69220 CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
COMMUNE DE CORCELLES-LES-ARTS
SIREN: 212101901 2 rue de la Garenne 21190 CORCELLES-LES-ARTS
COMMUNE DE CORCIEUX
SIREN: 218801157 1 place du General de Gaulle 88430 CORCIEUX
COMMUNE DE CORCOUE-SUR-LOGNE
SIREN: 214401564 11 rue Lejeune 44650 CORCOUE-SUR-LOGNE
COMMUNE DE CORDEMAIS
SIREN: 214400459 avenue des 4 Vents 44360 CORDEMAIS
COMMUNE DE CORDES-SUR-CIEL
SIREN: 218100691 Gd rue Raimond Vii MAISON FONPEYROUSE 81170 CORDES-SUR-CIEL
COMMUNE DE CORDESSE
SIREN: 217101443 3 route du Voyen 71540 CORDESSE
COMMUNE DE CORDON
SIREN: 217400894 3650 route de Cordon 74700 CORDON
COMMUNE DE CORENC
SIREN: 213801269 18 avenue de la Condamine HOTEL DE VILLE 38700 CORENC
COMMUNE DE CORENT
SIREN: 216301200 1 route de Longues 63730 CORENT
COMMUNE DE CORGOLOIN
SIREN: 212101943 place de la Mairie 21700 CORGOLOIN
COMMUNE DE CORLAY
SIREN: 212200471 8 place de l'Eglise 22320 CORLAY
COMMUNE DE CORMATIN
SIREN: 217101450 10 route de Chalon 71460 CORMATIN
COMMUNE DE CORME ECLUSE
SIREN: 211701198 2 rue des Ecoles 17600 CORME-ECLUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.