Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE
SIREN: 214701013 95 allée de la Citoyennete LE BOURG 47200 FOURQUES-SUR-GARONNE
COMMUNE DE FOURQUEVAUX
SIREN: 213101926 24 B rue Jean-paul Laurens HOTEL DE VILLE 31450 FOURQUEVAUX
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
SIREN: 218500940 3 rue du Prieure 85240 FOUSSAIS-PAYRE
COMMUNE DE FOUSSIGNAC
SIREN: 211601455 1 place Jean Michaud 16200 FOUSSIGNAC
COMMUNE DE FOUZILHON
SIREN: 213401052 HOTEL DE VILLE 34480 FOUZILHON
COMMUNE DE FOX AMPHOUX
SIREN: 218300606 130 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 83670 FOX-AMPHOUX
COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE
SIREN: 200057917 64 rue du Bourg 71530 FRAGNES-LA LOYERE
COMMUNE DE FRAHIER ET CHATEBIER
SIREN: 217002484 8 rue des Champs 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIER
COMMUNE DE FRAISANS
SIREN: 213902356 1 place de la Mairie 39700 FRAISANS
COMMUNE DE FRAISSE
SIREN: 212401913 24130 FRAISSE
COMMUNE DE FRAISSES
SIREN: 214200990 12 rue Jean Padel 42490 FRAISSES
COMMUNE DE FRAIZE
SIREN: 218801819 1 place de l'Hotel de Ville 88230 FRAIZE
COMMUNE DE FRALIGNES
SIREN: 211001524 rue de L’eglise 10110 FRALIGNES
COMMUNE DE FRAMBOUHANS
SIREN: 212502561 6 Grande rue 25140 FRAMBOUHANS
COMMUNE DE FRANCHELEINS
SIREN: 210101655 Grande rue 01090 FRANCHELEINS
COMMUNE DE FRANCHEVELLE
SIREN: 217002500 1 A rue du Baron Bouvier 70200 FRANCHEVELLE
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
SIREN: 213902364 39230 FRANCHEVILLE
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
SIREN: 216101766 le Bourg 61570 FRANCHEVILLE
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
SIREN: 215402082 1 rue Jeanne Martin 54200 FRANCHEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.