Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
SIREN: 247900798 4 rue de la Tremoille HOTEL DES COMMUNES 79100 THOUARS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TILLEUL
SIREN: 249000233 10 rue des Bleuets 90160 BESSONCOURT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TOURNUGEOIS
SIREN: 247104136 le Pas Fleury 71700 TOURNUS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
SIREN: 200030658 300 chemin Duferrier 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE
SIREN: 249100546 rue Blanchard PARVIS DES COMMUNAUTES 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ALBRET
SIREN: 244700506 53 av du General de Gaulle MAIRIE 47230 LAVARDAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARDOUX
SIREN: 244500450 94 rue du Marechal Foch MAIRIE 45370 CLERY-SAINT-ANDRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT
SIREN: 246800395 11 A rue Maurice Burrus VILLA BURRUS 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ORNE
SIREN: 246100390 12 pl de l'Hotel de Ville 61210 PUTANGES-LE-LAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE BOUZANNE
SIREN: 200018521 20 rue Emile Forichon 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER
SIREN: 240300566 Magnette MUSEE DU CANAL DE BERRY 03190 AUDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE
SIREN: 240200501 20 T rue du Bois Morin 02370 PRESLES-ET-BOVES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
SIREN: 243301405 20 route de Suzon MAISON DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 33830 BELIN-BELIET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'INDRE
SIREN: 243700804 6 pl Antoine de Saint Exupery HOTEL COMMUNAUTAIRE - ZA ISOPARC 37250 SORIGNY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'OISE
SIREN: 200040426 1 route D’itancourt 02240 MEZIERES-SUR-OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE
SIREN: 240700617 54 avenue de la Republique 07110 LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SAIRE
SIREN: 245000575 15 rue du Stade 50630 QUETTEHOU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE
SIREN: 247200629 27 rue du 11 Novembre 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE
SIREN: 200036721 29 pl de l'Hotel de Ville 50370 BRECEY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES
SIREN: 241400662 4 rue de Bayeux 14250 TILLY-SUR-SEULLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.