Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BOSC MESNIL
SIREN: 217601269 le Bourg 76680 BOSC-MESNIL
COMMUNE DE BOSDARROS
SIREN: 216401398 place de l'Ecole 64290 BOSDARROS
COMMUNE DE BOSJEAN
SIREN: 217100445 71330 BOSJEAN
COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE
SIREN: 218702108 le Boucheron 87110 BOSMIE-L AIGUILLE
COMMUNE DE BOSSANCOURT
SIREN: 211000450 rue de la Mairie 10140 BOSSANCOURT
COMMUNE DE BOSSIEU
SIREN: 213800493 place Marius Richard Berland 38260 BOSSIEU
COMMUNE DE BOSSUS LES RUMIGNY
SIREN: 210800678 rue Principale 08290 BOSSUS-LES-RUMIGNY
COMMUNE DE BOSVILLE
SIREN: 217601285 place Georges Durecu 76450 BOSVILLE
COMMUNE DE BOTANS
SIREN: 219000155 90400 BOTANS
COMMUNE DE BOTMEUR
SIREN: 212900138 Bourg 29690 BOTMEUR
COMMUNE DE BOTSORHEL
SIREN: 212900146 Bourg 29650 BOTSORHEL
COMMUNE DE BOUAFLE
SIREN: 217800903 1 place Erambert MAIRIE DE BOUAFLE 78410 BOUAFLE
COMMUNE DE BOUAFLES
SIREN: 212700975 rue Haute 27700 BOUAFLES
COMMUNE DE BOUAYE
SIREN: 214400186 12 rue de Pornic 44830 BOUAYE
COMMUNE DE BOUC BEL AIR
SIREN: 211300157 place de l'Hotel de Ville 13320 BOUC-BEL-AIR
COMMUNE DE BOUCAU
SIREN: 216401406 rue Lucie Aubrac 64340 BOUCAU
COMMUNE DE BOUCE
SIREN: 210300349 8 route de Saint Gerand de Vaux 03150 BOUCE
COMMUNE DE BOUCHAIN
SIREN: 215900929 rue Henri Bocquet 59111 BOUCHAIN
COMMUNE DE BOUCHAMPS-LES-CRAON
SIREN: 215300351 3 place Challonges 53800 BOUCHAMPS-LES-CRAON
COMMUNE DE BOUCHEMAINE
SIREN: 214900359 quai de la Noe 49080 BOUCHEMAINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.