Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BARR
SIREN: 216700211 place de l'Hotel de Ville 67140 BARR
COMMUNE DE BARRAN
SIREN: 213200298 rue Principale 32350 BARRAN
COMMUNE DE BARRAUX
SIREN: 213800279 place de la Mairie MAIRIE 38530 BARRAUX
COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES
SIREN: 214800195 rue Principale MAIRIE 48400 BARRE-DES-CEVENNES
COMMUNE DE BARRO
SIREN: 211600317 16700 BARRO
COMMUNE DE BARRY D ISLEMADE
SIREN: 218200111 1 place du 8 Mai 1945 82290 BARRY D'ISLEMADE
COMMUNE DE BARS
SIREN: 213200306 32300 BARS
COMMUNE DE BARSAC
SIREN: 213300304 23 place Paul Doumer 33720 BARSAC
COMMUNE DE BART
SIREN: 212500433 rue de la Mairie 25420 BART
COMMUNE DE BARTENHEIM
SIREN: 216800219 9 rue du General de Gaulle 68870 BARTENHEIM
COMMUNE DE BARVILLE
SIREN: 218800365 8 Grande rue 88300 BARVILLE
COMMUNE DE BARZAN
SIREN: 211700349 17120 BARZAN
COMMUNE DE BAS EN BASSET
SIREN: 214300204 1 place de la Mairie 43210 BAS-EN-BASSET
COMMUNE DE BAS MAUCO
SIREN: 214000267 40500 BAS-MAUCO
COMMUNE DE BASCONS
SIREN: 214000259 76 rue du Docteur Dupouy 40090 BASCONS
COMMUNE DE BASLIEUX LES FISMES
SIREN: 215100322 rue de Lorraine 51170 BASLIEUX-LES-FISMES
COMMUNE DE BASSAC
SIREN: 211600325 route de Conde 16120 BASSAC
COMMUNE DE BASSAN
SIREN: 213400252 17 Che Neuf 34290 BASSAN
COMMUNE DE BASSE HAM
SIREN: 215702879 5 rue de la Mairie 57970 BASSE-HAM
COMMUNE DE BASSE RENTGEN
SIREN: 215705740 8 rue de l'Eglise 57570 BASSE-RENTGEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.