Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LANTON
SIREN: 213302292 avenue de la Liberation 33138 LANTON
COMMUNE DE LANTRIAC
SIREN: 214301137 1 place de la Mairie 43260 LANTRIAC
COMMUNE DE LANUEJOLS
SIREN: 214800815 4 place Adrien Vitrolles 48000 LANUEJOLS
COMMUNE DE LANUEJOULS
SIREN: 211201215 6 rue des Jonquilles 12350 LANUEJOULS
COMMUNE DE LANVALLAY
SIREN: 212201180 13 rue de Rennes 22100 LANVALLAY
COMMUNE DE LANVAUDAN
SIREN: 215601048 1 place de la Mairie 56240 LANVAUDAN
COMMUNE DE LANVENEGEN
SIREN: 215601055 rue de la Mairie 56320 LANVENEGEN
COMMUNE DE LANVEOC
SIREN: 212901201 4 rue de Tal Ar Groas 29160 LANVEOC
COMMUNE DE LANVOLLON
SIREN: 212201214 14 place du General de Gaulle 22290 LANVOLLON
COMMUNE DE LAON
SIREN: 210203873 place du General Leclerc 02000 LAON
COMMUNE DE LAONS
SIREN: 212802060 1 place de l'Eglise 28270 LAONS
COMMUNE DE LAPALISSE
SIREN: 210301388 place du 14 Juillet 03120 LAPALISSE
COMMUNE DE LAPALUD
SIREN: 218400646 35 cours des Platanes HOTEL DE VILLE 84840 LAPALUD
COMMUNE DE LAPANOUSE DE CERNON
SIREN: 211201223 12230 LAPANOUSE-DE-CERNON
COMMUNE DE LAPARADE
SIREN: 214701351 le Bourg MAIRIE 47260 LAPARADE
COMMUNE DE LAPENTY
SIREN: 215002635 1 rue du Plan d'Eau 50600 LAPENTY
COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
SIREN: 213102734 promenade de l'esplanade 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT
COMMUNE DE LAPEYROUSE-MORNAY
SIREN: 212601553 7 place Jerome Cavalli HOTEL DE VILLE 26210 LAPEYROUSE-MORNAY
COMMUNE DE LAPLEAU
SIREN: 211910609 24 avenue l'Epinette 19550 LAPLEAU
COMMUNE DE LAPLUME
SIREN: 214701377 8 place Emmanuel Labat 47310 LAPLUME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.