Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE
SIREN: 214302366 la Gare 43140 SEAUVE-SUR-SEMENE (LA)
COMMUNE DE LA SEGALASSIERE
SIREN: 211502240 HOTEL DE VILLE 15290 LA SEGALASSIERE
COMMUNE DE LA SEGUINIERE
SIREN: 214903320 rue de L’abbe Chauveau 49280 LA SEGUINIERE
COMMUNE DE LA SELLE EN LUITRE
SIREN: 213503246 le Bourg 35133 LA SELLE-EN-LUITRE
COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED
SIREN: 214503070 18 rue du Limousin 45210 LA SELLE-SUR-LE-BIED
COMMUNE DE LA SELLE-CRAONNAISE
SIREN: 215302589 12 rue de la Gare 53800 LA SELLE-CRAONNAISE
COMMUNE DE LA SELVE
SIREN: 211202676 40 place du Clauzou 12170 LA SELVE
COMMUNE DE LA SENTINELLE
SIREN: 215905647 110 rue Charles Basquin 59174 LA SENTINELLE
COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
SIREN: 218301265 2 quai Saturnin Fabre (rd 18) QUAI SATURNIN FABRE 83500 LA SEYNE-SUR-MER
COMMUNE DE LA SONE
SIREN: 213804958 8 rue de l'Ancien Pont HOTEL DE VILLE 38840 LA SONE
COMMUNE DE LA SOUTERRAINE
SIREN: 212317606 1 rue de l'Hermitage 23300 LA SOUTERRAINE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
SIREN: 217203462 16 Grande rue 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE
COMMUNE DE LA TACHE
SIREN: 211603774 16260 LA TACHE
COMMUNE DE LA TAGNIERE
SIREN: 217105311 251 rue des Cinq Foires 71190 LA TAGNIERE
COMMUNE DE LA TAILLEE
SIREN: 218502862 86 rue du 8 Mai 1945 85450 LA TAILLEE
COMMUNE DE LA TALAUDIERE
SIREN: 214203051 pl Jean Moulin 42350 LA TALAUDIERE
COMMUNE DE LA TERRASSE
SIREN: 213805039 102 pl Mairie 38660 LA TERRASSE
COMMUNE DE LA TESSOUALLE
SIREN: 214903437 6 rue de l'Hotel de Ville 49280 LA TESSOUALLE
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
SIREN: 213305295 esplanade Edmond Dore 33260 LA TESTE-DE-BUCH
COMMUNE DE LA THUILE
SIREN: 217302942 1 route du Lac HOTEL DE VILLE 73190 LA THUILE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.