Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
SIREN: 200066678 5 rue des Placettes 15220 SAINT-MAMET-LA-SALVETAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
SIREN: 243600350 place du General de Gaulle 36400 LA CHATRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
SIREN: 200034205 20230 SAN-NICOLAO
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DE PENTHIEVRE
SIREN: 242214427 rue Christian de la Villeon 22400 SAINT-ALBAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
SIREN: 244500484 15 rue du Mail Est 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE MOSELOTTE
SIREN: 248800617 24 rue de la 3eme Dia 88310 CORNIMONT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LEZE
SIREN: 240900522 ZI le Mongia ZI LE MONGIA 09130 LE FOSSAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
SIREN: 200040657 13 route du Terril 38350 SUSVILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
SIREN: 243801123 1 rue Pont la Maladiere 38350 LA MURE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE THIERNOISE
SIREN: 246300669 Pont de Celles 63250 CELLES-SUR-DUROLLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MORINIE
SIREN: 246200877 rue de Clarques 62129 THEROUANNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOYENNE DURANCE
SIREN: 240400291 rue de la Bastide FERME DE FONT-ROBERT 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE
SIREN: 200000925 12 rue Ampere MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 21110 GENLIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET
SIREN: 244500542 3 rue de l'Avenir 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
SIREN: 243901089 3 place du College 39120 CHAUSSIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON
SIREN: 242900827 Zad de Kerdanvez 29160 CROZON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PUISAYE FARGEAULAISE
SIREN: 248900904 rue Raymond Ledroit 89170 SAINT-FARGEAU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET
SIREN: 243901071 4 Che du Quart 39270 ORGELET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE
SIREN: 244900577 5 rue de l'Arzille MAIRIE 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE FREVENT
SIREN: 246201065 10 rue d'Hesdin 62270 FREVENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.