Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'APREMONT
SIREN: 218500064 9 place du Calvaire 85220 APREMONT
COMMUNE D'ARANCOU
SIREN: 216405878 64270 ARANCOU
COMMUNE D'ARBANATS
SIREN: 213300072 1 place Carayon Latour 33640 ARBANATS
COMMUNE D'ARBECEY
SIREN: 217000256 3 place de la Mairie 70120 ARBECEY
COMMUNE D'ARBOIS
SIREN: 213900137 10 rue de l'Hotel de Ville 39600 ARBOIS
COMMUNE D'ARBOUANS
SIREN: 212500201 18 rue du Stade 25400 ARBOUANS
COMMUNE D'ARBOUSSOLS
SIREN: 216600072 HOTEL DE VILLE 66320 ARBOUSSOLS
COMMUNE D'ARC ET SENANS
SIREN: 212500219 Grande rue 25610 ARC-ET-SENANS
COMMUNE D'ARC SOUS CICON
SIREN: 212500250 1 pl Mairie 25520 ARC-SOUS-CICON
COMMUNE D'ARC-LES-GRAY
SIREN: 217000264 place Sentupery 70100 ARC-LES-GRAY
COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
SIREN: 212100218 18 rue de la Mairie 21560 ARC-SUR-TILLE
COMMUNE D'ARCACHON
SIREN: 213300098 1 place Lucien de Gracia 33120 ARCACHON
COMMUNE D'ARCEY
SIREN: 212500227 6 rue des Lilas 25750 ARCEY
COMMUNE D'ARCHIGNAC
SIREN: 212400121 23 place Saint-etienne 24590 ARCHIGNAC
COMMUNE D'ARCHON
SIREN: 210200218 rue Principale 02360 ARCHON
COMMUNE D'ARCINS
SIREN: 213300106 4 route de Pauillac 33460 ARCINS
COMMUNE D'ARCIS LE PONSART
SIREN: 215100132 19 rue Howard Houston 51170 ARCIS-LE-PONSART
COMMUNE D'ARCIS SUR AUBE
SIREN: 211000054 1 place des Heros 10700 ARCIS-SUR-AUBE
COMMUNE D'ARCON
SIREN: 212500243 12 rue du Canal 25300 ARCON
COMMUNE D'ARCONCEY
SIREN: 212100200 21320 ARCONCEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.