Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CLION
SIREN: 211701115 2 place Jean Moulin 17240 CLION
COMMUNE DE CLION
SIREN: 213600554 place de la Mairie 36700 CLION
COMMUNE DE CLIOUSCLAT
SIREN: 212600977 471 Grande rue HOTEL DE VILLE 26270 CLIOUSCLAT
COMMUNE DE CLIRON
SIREN: 210801130 route Nationale 08090 CLIRON
COMMUNE DE CLISSON
SIREN: 214400434 Grande rue de la Trinite 44190 CLISSON
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
SIREN: 212900310 1 place General de Gaulle 29360 CLOHARS-CARNOET
COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE
SIREN: 213801145 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 38550 CLONAS-SUR-VAREZE
COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES
SIREN: 200064764 1 pl Gambetta 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
COMMUNE DE CLUGNAT
SIREN: 212306401 16 rue Jules Ferry 23270 CLUGNAT
COMMUNE DE CLUIS
SIREN: 213600562 12 rue du chateau 36340 CLUIS
COMMUNE DE CLUMANC
SIREN: 210400594 Ecole la Cine HOTEL DE VILLE 04330 CLUMANC
COMMUNE DE CLUNY
SIREN: 217101377 Parc de l'Abbatiale 71250 CLUNY
COMMUNE DE CLUSES
SIREN: 217400811 1 place Charles de Gaulle 74300 CLUSES
COMMUNE DE CLUSSAIS LA POMMERAIE
SIREN: 217900950 17 rue des Ecoles LA POMMERAIE 79190 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
COMMUNE DE CLUX-VILLENEUVE
SIREN: 200047520 23 voie Romaine 71270 CLUX-VILLENEUVE
COMMUNE DE COADOUT
SIREN: 212200406 4 place de la Mairie 22970 COADOUT
COMMUNE DE COARRAZE
SIREN: 216401919 place de la Mairie 64800 COARRAZE
COMMUNE DE COAT MEAL
SIREN: 212900351 12 rue du Garo 29870 COAT-MEAL
COMMUNE DE COATASCORN
SIREN: 212200414 5 rue de la Mairie 22140 COATASCORN
COMMUNE DE COATREVEN
SIREN: 212200422 1 place de la Mairie 22450 COATREVEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.