Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LAHOUSSOYE
SIREN: 218004364 la Ruelle 80800 LAHOUSSOYE
COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN
SIREN: 217201557 4 place de la Chanterie 72220 LAIGNE-EN-BELIN
COMMUNE DE LAIGNELET
SIREN: 213501380 32 avenue du Maine 35133 LAIGNELET
COMMUNE DE LAIGNEVILLE
SIREN: 216003392 390 rue de la Republique 60290 LAIGNEVILLE
COMMUNE DE LAILLE
SIREN: 213501398 rue de la Halte 35890 LAILLE
COMMUNE DE LAILLY
SIREN: 218902146 33 rue Jean de Meric 89190 LAILLY
COMMUNE DE LAILLY EN VAL
SIREN: 214501793 2 rue des Ecoles 45740 LAILLY-EN-VAL
COMMUNE DE LAINSECQ
SIREN: 218902161 5 Grande rue 89520 LAINSECQ
COMMUNE DE LAIRES
SIREN: 216204859 la place 62960 LAIRES
COMMUNE DE LAISSAC
SIREN: 211201207 1 pl Roland Saules 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
SIREN: 200056398 27 pl Roland Saules 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
COMMUNE DE LAISSAUD
SIREN: 217301415 110 place du 19 Mars 1962 HOTEL DE VILLE 73800 LAISSAUD
COMMUNE DE LAISSEY
SIREN: 212503239 32 Gde rue 25820 LAISSEY
COMMUNE DE LAIVES
SIREN: 217102490 pl du Paquier 71240 LAIVES
COMMUNE DE LAIZE
SIREN: 217102508 35 rue du Prieure 71870 LAIZE
COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS
SIREN: 200065092 10 rue du Regiment Mont Royal 14320 LAIZE-CLINCHAMPS
COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS
SIREN: 200065092 10 rue du Regiment Mont Royal 14320 LAIZE-CLINCHAMPS
COMMUNE DE LALANDELLE
SIREN: 216003418 8 rue Principale 60850 LALANDELLE
COMMUNE DE LALAYE
SIREN: 216702555 12 rue de Bassemberg MAIRIE 67220 LALAYE
COMMUNE DE LALBENQUE
SIREN: 214601486 120 rue du Marche aux Truffes 46230 LALBENQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.