Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
SIREN: 200067940 la Ville HOTEL DIEU 09190 SAINT-LIZIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS
SIREN: 200027308 rue des Brosses 52190 LE MONTSAUGEONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYONNAX
SIREN: 240100172 57 rue Rene Nicod 01100 OYONNAX
COMMUNAUTE DE COMMUNES D OYSE
SIREN: 240200428 16 rue Albert Catalifaud 02800 LA FERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR
SIREN: 200030435 7 boulevard de la Gare 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE
SIREN: 246401616 rue Palais de Justice 64120 SAINT-PALAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC
SIREN: 243200607 18 rue des Cordeliers COMPLEXE INTERCOMMUNAL DES CORDELIERS 32190 VIC-FEZENSAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
SIREN: 244400503 1 rue Marie Curie PARC ACTIVITES GRANDD'HAIE 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'HASPARREN
SIREN: 246401657 rue Francis Jammes ENSEMBLE IMMOBILIER ARY 64240 HASPARREN
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'HORTE LAVALETTE
SIREN: 241600360 rue Rampeaux Maurice Petiot MAIRIE 16320 VILLEBOIS-LAVALETTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ISIGNY GRANDCAMP INTERCOM
SIREN: 241400720 16 rue Emile Demagny 14230 ISIGNY-SUR-MER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ALSACE BOSSUE
SIREN: 246700942 6 rue de Weyer 67320 DRULINGEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEAUCE ET FORET
SIREN: 244100699 5 rue de la Salle 41290 OUCQUES LA NOUVELLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
SIREN: 245600465 Lieu Dit Haute Boulogne 56360 LE PALAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG
SIREN: 242320000 le Bourg MAIRIE 23430 SAINT-GOUSSAUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
SIREN: 243801073 1352 rue Augustin Blanchet PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE 38690 COLOMBE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLANGY SUR BRESLE
SIREN: 247600216 20 rue de Barbentane 76340 BLANGY-SUR-BRESLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES
SIREN: 242320034 Rte de la Souterraine 23400 SAINT-DIZIER-MASBARAUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL
SIREN: 241200815 6 rue du Trou 12340 BOZOULS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANTON DE BAUGE
SIREN: 244900742 15 av Legoulz de la Boulaie 49150 BAUGE-EN-ANJOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.