Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
SIREN: 219101615 place du 8 Mai 1945 91380 CHILLY-MAZARIN
COMMUNE DE CHILLY SUR SALINS
SIREN: 213901473 39110 CHILLY-SUR-SALINS
COMMUNE DE CHINDRIEUX
SIREN: 217300854 313 rue de l'Eglise 73310 CHINDRIEUX
COMMUNE DE CHINON
SIREN: 213700727 place du General de Gaulle 37500 CHINON
COMMUNE DE CHIRAC BELLEVUE
SIREN: 211905500 5 rue de la Mairie 19160 CHIRAC-BELLEVUE
COMMUNE DE CHIRE EN MONTREUIL
SIREN: 218600740 place Rene Cesve 86190 CHIRE-EN-MONTREUIL
COMMUNE DE CHIRENS
SIREN: 213801053 place Joseph Rossat 38850 CHIRENS
COMMUNE DE CHIROLS
SIREN: 210700654 4 place du Tanargue HOTEL DE VILLE 07380 CHIROLS
COMMUNE DE CHIRONGUI
SIREN: 200008779 pl de la Mairie 97620 CHIRONGUI
COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP
SIREN: 216001495 4 rue du chateau 60138 CHIRY-OURSCAMP
COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
SIREN: 214100513 rue Etienne Denis 41400 CHISSAY-EN-TOURAINE
COMMUNE DE CHISSEAUX
SIREN: 213700735 2 rue Nationale 37150 CHISSEAUX
COMMUNE DE CHITENAY
SIREN: 214100521 17 rue du Mail 41120 CHITENAY
COMMUNE DE CHITRY LES MINES
SIREN: 215800756 8 route de Marigny Sur Yonne 58800 CHITRY-LES-MINES
COMMUNE DE CHIVES
SIREN: 211701057 2 rue de la Liberte LE BOURG 17510 CHIVES
COMMUNE DE CHIZE
SIREN: 217900901 28 rue de l'Hotel de Ville 79170 CHIZE
COMMUNE DE CHOISEY
SIREN: 213901507 21 rue d'Amont 39100 CHOISEY
COMMUNE DE CHOISY
SIREN: 217400761 235 route de la Mairie 74330 CHOISY
COMMUNE DE CHOISY AU BAC
SIREN: 216001503 2 rue de l'Aigle 60750 CHOISY-AU-BAC
COMMUNE DE CHOISY LE ROI
SIREN: 219400223 pl Gabriel Peri 94600 CHOISY LE ROI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.