Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BIEF-DU-FOURG
SIREN: 213900533 39250 BIEF-DU-FOURG
COMMUNE DE BIELLE
SIREN: 216401273 2 route de Pau 64260 BIELLE
COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS
SIREN: 216201301 2 rue de Saint Etton 62111 BIENVILLERS-AU-BOIS
COMMUNE DE BIERNE
SIREN: 215300294 4 rue du Prieure 53290 BIERNE-LES-VILLAGES
COMMUNE DE BIERNE-LES-VILLAGES
SIREN: 200084648 rue d'Anjou 53290 BIERNE-LES-VILLAGES
COMMUNE DE BIERT
SIREN: 210900577 place de la Mairie 09320 BIERT
COMMUNE DE BIESLES
SIREN: 215200338 1 place de la Mairie 52340 BIESLES
COMMUNE DE BIETLENHEIM
SIREN: 216700385 6 rue Principale 67720 BIETLENHEIM
COMMUNE DE BIEUJAC
SIREN: 213300502 1 rue Pierre Pescay 33210 BIEUJAC
COMMUNE DE BIEVRES
SIREN: 219100641 place de Mairie 91570 BIEVRES
COMMUNE DE BIGANOS
SIREN: 213300510 52 avenue de la Liberation 33380 BIGANOS
COMMUNE DE BIGNAN
SIREN: 215600172 2 rue Georges Cadoudal 56500 BIGNAN
COMMUNE DE BIGNAY
SIREN: 211700463 2 allée de la Mairie 17400 BIGNAY
COMMUNE DE BIGUGLIA
SIREN: 212000376 Ld Casatorra 20620 BIGUGLIA
COMMUNE DE BIHOREL
SIREN: 217600956 48 rue D’etancourt 76420 BIHOREL
COMMUNE DE BIHUCOURT
SIREN: 216201319 rue Marcel Lejosne 62121 BIHUCOURT
COMMUNE DE BILIEU
SIREN: 213800436 route de Charavines 38850 BILIEU
COMMUNE DE BILLERE
SIREN: 216401299 37 route de Bayonne 64140 BILLERE
COMMUNE DE BILLIAT
SIREN: 210100442 3 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 01200 BILLIAT
COMMUNE DE BILLIERS
SIREN: 215600180 26 rue de Penher 56190 BILLIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.