Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BESSANCOURT
SIREN: 219500600 pl du Trente Aout 95550 BESSANCOURT
COMMUNE DE BESSANS
SIREN: 217300409 place de la Mairie 73480 BESSANS
COMMUNE DE BESSAY
SIREN: 218500239 7 rue Principale 85320 BESSAY
COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
SIREN: 210300257 9 route de Lyon HOTEL DE VILLE 03340 BESSAY-SUR-ALLIER
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
SIREN: 216300384 2 place de la Mairie 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
COMMUNE DE BESSE SUR BRAYE
SIREN: 217200351 place de l'Hotel de Ville 72310 BESSE-SUR-BRAYE
COMMUNE DE BESSENAY
SIREN: 216900217 11 rue de la Mairie 69690 BESSENAY
COMMUNE DE BESSIERES
SIREN: 213100662 29 place du Souvenir HOTEL DE VILLE 31660 BESSIERES
COMMUNE DE BESSINES
SIREN: 217900349 rue de l'Eglise 79000 BESSINES
COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE
SIREN: 218701407 1 place de la Liberte 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE
COMMUNE DE BESSON
SIREN: 210300265 23 place de la Mairie MAIRIE 03210 BESSON
COMMUNE DE BESSONCOURT
SIREN: 219000122 19 rue des Magnolias 90160 BESSONCOURT
COMMUNE DE BESTIAC
SIREN: 210900536 09250 BESTIAC
COMMUNE DE BETAILLE
SIREN: 214600280 place du Vieux Pressoir 46110 BETAILLE
COMMUNE DE BETBEZER D'ARMAGNAC
SIREN: 214000390 le Bourg 40240 BETBEZER-D'ARMAGNAC
COMMUNE DE BETCAVE AGUIN
SIREN: 213200488 32420 BETCAVE-AGUIN
COMMUNE DE BETHENCOURT SUR MER
SIREN: 218000917 8 Grande rue 80130 BETHENCOURT-SUR-MER
COMMUNE DE BETHENIVILLE
SIREN: 215100496 7 place de la Mairie 51490 BETHENIVILLE
COMMUNE DE BETHENY
SIREN: 215100504 place de la Mairie 51450 BETHENY
COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
SIREN: 216000687 84 rue du Docteur Chopinet 60320 BETHISY-SAINT-PIERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.