Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GILETTE
SIREN: 210600664 1 pl du Dr Morani HOTEL DE VILLE 06830 GILETTE
COMMUNE DE GILHOC-SUR-ORMEZE
SIREN: 210700951 150 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 07270 GILHOC-SUR-ORMEZE
COMMUNE DE GILLES
SIREN: 212801807 pl de la Mairie 28260 GILLES
COMMUNE DE GILLEY
SIREN: 215204181 52500 GILLEY
COMMUNE DE GILLEY
SIREN: 212502710 1 place du General de Gaulle 25650 GILLEY
COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX
SIREN: 212102974 2 avenue Recteur Marcel Bouchard 21640 GILLY-LES-CITEAUX
COMMUNE DE GILLY SUR ISERE
SIREN: 217301241 1 place de la Mairie 73200 GILLY-SUR-ISERE
COMMUNE DE GIMAT
SIREN: 218200681 2841 route d'Auch 82500 GIMAT
COMMUNE DE GIMEAUX
SIREN: 216301671 1 rue de la Mairie 63200 GIMEAUX
COMMUNE DE GIMECOURT
SIREN: 215502105 1 rue Graviere 55260 GIMECOURT
COMMUNE DE GIMEL LES CASCADES
SIREN: 211908504 le Bourg HOTEL DE VILLE 19800 GIMEL-LES-CASCADES
COMMUNE DE GIMEUX
SIREN: 211601521 1 rue Saint-jacques de Compostelle 16130 GIMEUX
COMMUNE DE GIMONT
SIREN: 213201478 85 rue Nationale 32200 GIMONT
COMMUNE DE GINASSERVIS
SIREN: 218300663 pl Mairie HOTEL DE VILLE 83560 GINASSERVIS
COMMUNE DE GINDOU
SIREN: 214601205 route de Bourdet 46250 GINDOU
COMMUNE DE GINESTAS
SIREN: 211101647 4 avenue de la promenade HOTEL DE VILLE 11120 GINESTAS
COMMUNE DE GINOLES
SIREN: 211101654 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 11500 GINOLES
COMMUNE DE GIPCY
SIREN: 210301222 8 route de Cosne LE BOURG 03210 GIPCY
COMMUNE DE GIRAC
SIREN: 214601239 81 route de l'Eglise 46130 GIRAC
COMMUNE DE GIRANCOURT
SIREN: 218802015 24 place de la Mairie 88390 GIRANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.