Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE ILLFURTH
SIREN: 216801522 2 route d'Altkirch 68720 ILLFURTHCOMMUNE DE ILLHAEUSERN
SIREN: 216801530 27 rue du 25 Janvier 68970 ILLHAEUSERNCOMMUNE DE ILLIERS COMBRAY
SIREN: 212801963 11 rue Philebert Poulain 28120 ILLIERS-COMBRAYCOMMUNE DE ILLIFAUT
SIREN: 212200836 7 place de la Mairie 22230 ILLIFAUTCOMMUNE DE ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
SIREN: 216702183 181 route de Lyon 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCOMMUNE DE ILLTAL
SIREN: 200058717 110 rue du chemin de Fer 68960 ILLTALCOMMUNE DE ILLZACH
SIREN: 216801548 9 place de la Republique 68110 ILLZACHCOMMUNE DE INCARVILLE
SIREN: 212703516 36 rue de Louviers 27400 INCARVILLECOMMUNE DE INEUIL
SIREN: 211801147 le Bourg 18160 INEUILCOMMUNE DE INGERSHEIM
SIREN: 216801555 42 rue de la Republique 68040 INGERSHEIMCOMMUNE DE INGRANDES
SIREN: 213600877 3 route Nationale 36300 INGRANDESCOMMUNE DE INGUINIEL
SIREN: 215600891 rue Louis le Moenic 56240 INGUINIELCOMMUNE DE INGWILLER
SIREN: 216702225 85 rue du General Goureau 67340 INGWILLERCOMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST
SIREN: 215600909 place Charles de Gaulle 56650 INZINZAC-LOCHRISTCOMMUNE DE IRODOUER
SIREN: 213501356 3 rue de la Mairie 35850 IRODOUERCOMMUNE DE IRVILLAC
SIREN: 212900864 17 route de Landerneau 29460 IRVILLACCOMMUNE DE IS-EN-BASSIGNY
SIREN: 215201781 2 pl du Bas de la Ville 52140 IS-EN-BASSIGNYCOMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
SIREN: 215002569 26 rue de Pain d'Avaine 50540 ISIGNY-LE-BUATCOMMUNE DE ISIGNY SUR MER
SIREN: 211403423 rue Thiers 14230 ISIGNY-SUR-MERCOMMUNE DE ISIGNY-SUR-MER
SIREN: 200064905 rue Thiers 14230 ISIGNY-SUR-MERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.