Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GUILVINEC
SIREN: 212900724 33 rue de la Marine 29730 GUILVINEC
COMMUNE DE GUIMAEC
SIREN: 212900732 1 Hent Lokireg 29620 GUIMAEC
COMMUNE DE GUIMILIAU
SIREN: 212900740 place de la Mairie 29400 GUIMILIAU
COMMUNE DE GUINARTHE PARENTIES
SIREN: 216402511 21 rue du Trait d'Union 64390 GUINARTHE-PARENTIES
COMMUNE DE GUINES
SIREN: 216203976 23 place du Marechal Foch 62340 GUINES
COMMUNE DE GUINGAMP
SIREN: 212200703 place du Champ au Roy 22200 GUINGAMP
COMMUNE DE GUIPAVAS
SIREN: 212900757 pl Saint Eloy 29490 GUIPAVAS
COMMUNE DE GUIPEL
SIREN: 213501281 40 rue de la Liberte 35440 GUIPEL
COMMUNE DE GUIPEL
SIREN: 213501281 40 rue de la Liberte 35440 GUIPEL
COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC
SIREN: 200054864 2 rue Saint Abdon 35480 GUIPRY-MESSAC
COMMUNE DE GUIRY EN VEXIN
SIREN: 219502952 rue St-nicolas 95450 GUIRY-EN-VEXIN
COMMUNE DE GUISCARD
SIREN: 216002881 127 rue du General Leclerc 60640 GUISCARD
COMMUNE DE GUISCRIFF
SIREN: 215600818 place de la Mairie 56560 GUISCRIFF
COMMUNE DE GUISE
SIREN: 210203428 91 rue Chantraine 02120 GUISE
COMMUNE DE GUISENIERS
SIREN: 212703078 10 rue Duchainay 27700 GUISENIERS
COMMUNE DE GUISSENY
SIREN: 212900773 place Porthleven Sithney 29880 GUISSENY
COMMUNE DE GUITALENS LALBAREDE
SIREN: 200009595 avenue de Cocagne 81220 GUITALENS-L'ALBAREDE
COMMUNE DE GUITINIERES
SIREN: 211701875 3 route de la Bergerie 17500 GUITINIERES
COMMUNE DE GUITRANCOURT
SIREN: 217802966 place de la Mairie 78440 GUITRANCOURT
COMMUNE DE GUITRES
SIREN: 213301989 8 Grand-rue 33230 GUITRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.