Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL
SIREN: 213301930 58 rue des Goelands 33590 GRAYAN-ET-L'HOPITAL
COMMUNE DE GRAZAC
SIREN: 218101061 52 route de Salvagnac 81800 GRAZAC
COMMUNE DE GRAZAC
SIREN: 214301020 place du 19 Mars 1962 43200 GRAZAC
COMMUNE DE GRAZAC
SIREN: 213102312 pl du Village 31190 GRAZAC
COMMUNE DE GRAZAY
SIREN: 215301094 4 place Saint Denis 53440 GRAZAY
COMMUNE DE GREALOU
SIREN: 214601296 11 rue de l'Ecole 46160 GREALOU
COMMUNE DE GREASQUE
SIREN: 211300462 boulevard Marius Olive 13850 GREASQUE
COMMUNE DE GREASQUE
SIREN: 211300462 boulevard Marius Olive 13850 GREASQUE
COMMUNE DE GREGES
SIREN: 217603240 37 Grande rue 76370 GREGES
COMMUNE DE GREMONVILLE
SIREN: 217603257 165 route de Rouen 76970 GREMONVILLE
COMMUNE DE GRENADE
SIREN: 213102320 avenue Lazare Carnot 31330 GRENADE
COMMUNE DE GRENADE SUR L'ADOUR
SIREN: 214001174 1 place des Deportes 40270 GRENADE-SUR-L'ADOUR
COMMUNE DE GRENAY
SIREN: 216203869 place Pasteur 62160 GRENAY
COMMUNE DE GRENAY
SIREN: 213801848 Grande place 38540 GRENAY
COMMUNE DE GRENDELBRUCH
SIREN: 216701672 pl de la Mairie 67190 GRENDELBRUCH
COMMUNE DE GRENEVILLE EN BEAUCE
SIREN: 214501603 1 place des Marronniers 45480 GRENEVILLE-EN-BEAUCE
COMMUNE DE GRENOBLE
SIREN: 213801855 11 boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLE
COMMUNE DE GRENTHEVILLE
SIREN: 211403191 le Bourg 14540 GRENTHEVILLE
COMMUNE DE GREOLIERES
SIREN: 210600706 5 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 06620 GREOLIERES
COMMUNE DE GREOUX LES BAINS
SIREN: 210400941 place de L’hotel de Ville 04800 GREOUX-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.