Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BOUCE
SIREN: 210300349 8 route de Saint-gerand-de-vaux 03150 BOUCE
COMMUNE DE BOUCHAIN
SIREN: 215900929 rue Henri Bocquet 59111 BOUCHAIN
COMMUNE DE BOUCHAMPS-LES-CRAON
SIREN: 215300351 3 place de Challonges 53800 BOUCHAMPS-LES-CRAON
COMMUNE DE BOUCHEMAINE
SIREN: 214900359 quai de la Noe 49080 BOUCHEMAINE
COMMUNE DE BOUCHEPORN
SIREN: 215700956 pl de la Mairie 57220 BOUCHEPORN
COMMUNE DE BOUCHET
SIREN: 212600548 5 Rte de Suze 26790 BOUCHET
COMMUNE DE BOUCLANS
SIREN: 200076370 1 pl Edouard Clerc 25360 BOUCLANS
COMMUNE DE BOUCOIRAN-ET-NOZIERES
SIREN: 213000466 1 rue des Orangers 30190 BOUCOIRAN-ET-NOZIERES
COMMUNE DE BOUCONVILLERS
SIREN: 216000901 4 rue Pelee 60240 BOUCONVILLERS
COMMUNE DE BOUDES
SIREN: 216300467 place de la Mairie 63340 BOUDES
COMMUNE DE BOUDOU
SIREN: 218200194 310 chemin de Ronde 82200 BOUDOU
COMMUNE DE BOUEE
SIREN: 214400194 2 route du Syl 44260 BOUEE
COMMUNE DE BOUEILH BOUEILHO LASQUE
SIREN: 216401414 Rte de Lasque 64330 BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE
COMMUNE DE BOUENI
SIREN: 200008746 pl de la Fraternite 97620 BOUENI
COMMUNE DE BOUERE
SIREN: 215300369 2 rue des Sencies 53290 BOUERE
COMMUNE DE BOUEX
SIREN: 211600556 100 rue de la Mairie 16410 BOUEX
COMMUNE DE BOUFFEMONT
SIREN: 219500915 45 rue de la Republique 95570 BOUFFEMONT
COMMUNE DE BOUFFERE
SIREN: 218500270 22 rue du Val du Sacre Coeur 85600 MONTAIGU-VENDEE
COMMUNE DE BOUFFRY
SIREN: 214100224 le Bourg 41270 BOUFFRY
COMMUNE DE BOUGARBER
SIREN: 216401422 6 rue de la Carrere 64230 BOUGARBER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.