Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE FORGES
SIREN: 211908405 4 place de la Republique HOTEL DE VILLE 19380 FORGES
COMMUNE DE FORGES DE LANOUEE
SIREN: 200087153 2 pl de la Mairie 56120 FORGES DE LANOUEE
COMMUNE DE FORGES LES BAINS
SIREN: 219102498 9 rue du Docteur Babin 91470 FORGES-LES-BAINS
COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
SIREN: 200054674 37 pl Breviere 76440 FORGES-LES-EAUX
COMMUNE DE FORMERIE
SIREN: 216002436 6 rue Georges Clemenceau 60220 FORMERIE
COMMUNE DE FORMERIE
SIREN: 200083467 6 rue Georges Clemenceau 60220 FORMERIE
COMMUNE DE FORMIGNY LA BATAILLE
SIREN: 200064913 1 place Michel Lamy 14710 FORMIGNY LA BATAILLE
COMMUNE DE FORMIGUERES
SIREN: 216600825 1 pl de l'Hotel de Ville 66210 FORMIGUERES
COMMUNE DE FORS
SIREN: 217901255 17 rue de la Mairie 79230 FORS
COMMUNE DE FORSTHEIM
SIREN: 216701417 47 rue Principale 67580 FORSTHEIM
COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE
SIREN: 218003192 place Alberti Lecat 80120 FORT-MAHON-PLAGE
COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
SIREN: 219722097 boulevard du General de Gaulle MAIRIE BP 646 97200 FORT-DE-FRANCE
COMMUNE DE FORTEL EN ARTOIS
SIREN: 216203463 rue de Bonnieres 62270 FORTEL-EN-ARTOIS
COMMUNE DE FOS
SIREN: 213101900 place de la Mairie 31440 FOS
COMMUNE DE FOS
SIREN: 213401045 HOTEL DE VILLE 34320 FOS
COMMUNE DE FOS SUR MER
SIREN: 211300397 avenue Rene Cassin 13270 FOS-SUR-MER
COMMUNE DE FOSSE
SIREN: 214100919 20 rue St Sulpice 41330 FOSSE
COMMUNE DE FOSSEMAGNE
SIREN: 212401889 1 place des Platanes LE BOURG 24210 FOSSEMAGNE
COMMUNE DE FOSSES
SIREN: 219502507 1 place du 19 Mars 1962 95470 FOSSES
COMMUNE DE FOSSOY
SIREN: 210203097 rue des Dimes 02650 FOSSOY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.