Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE MELLECEY
SIREN: 217102920 route de la Vallee 71640 MELLECEY
COMMUNE DE MELLERAN
SIREN: 217901750 10 route de Chef Boutonne 79190 MELLERAN
COMMUNE DE MELLIONNEC
SIREN: 212201461 2 place de la Mairie 22110 MELLIONNEC
COMMUNE DE MELLO
SIREN: 216003897 2 place de la Mairie 60660 MELLO
COMMUNE DE MELOISEY
SIREN: 212104012 13 rue du Puits Bouret 21190 MELOISEY
COMMUNE DE MELRAND
SIREN: 215601287 rue de la Mairie 56310 MELRAND
COMMUNE DE MEMMELSHOFFEN
SIREN: 216702886 27 rue Principale 67250 MEMMELSHOFFEN
COMMUNE DE MENARS
SIREN: 214101347 24 avenue Guillaume Charron 41500 MENARS
COMMUNE DE MENDE
SIREN: 214800955 pl Charles de Gaulle 48000 MENDE
COMMUNE DE MENDIONDE
SIREN: 216403774 Qua Lekorne 64240 MENDIONDE
COMMUNE DE MENDITTE
SIREN: 216403782 Quartier de l'Eglise 64130 MENDITTE
COMMUNE DE MENDIVE
SIREN: 216403790 64220 MENDIVE
COMMUNE DE MENEAC
SIREN: 215601295 10 rue de la Republique 56490 MENEAC
COMMUNE DE MENERBES
SIREN: 218400737 place de L’horloge 84560 MENERBES
COMMUNE DE MENESTREAU EN VILLETTE
SIREN: 214502007 35 place du 11 Novembre 45240 MENESTREAU-EN-VILLETTE
COMMUNE DE MENET
SIREN: 211501242 1 rue des Ecoles HOTEL DE VILLE 15400 MENET
COMMUNE DE MENETOU SALON
SIREN: 211801451 12 rue de la Mairie 18510 MENETOU-SALON
COMMUNE DE MENETREOL SOUS SANCERRE
SIREN: 211801469 route du Canal 18300 MENETREOL-SOUS-SANCERRE
COMMUNE DE MENETREOLS SOUS VATAN
SIREN: 213601164 9 rue Principale 36150 MENETREOLS-SOUS-VATAN
COMMUNE DE MENETREUIL
SIREN: 217102938 360 route de la Mairie 71470 MENETREUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.