Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE MIGNIERES
SIREN: 212802532 5 place des Granges 28630 MIGNIERES
COMMUNE DE MIGRON
SIREN: 211702352 1 place des Anciens Combattants 17770 MIGRON
COMMUNE DE MILHAC DE NONTRON
SIREN: 212402713 24470 MILHAC-DE-NONTRON
COMMUNE DE MILHAS
SIREN: 213103427 31160 MILHAS
COMMUNE DE MILHAUD
SIREN: 213001696 1 rue Pierre Guerin HOTEL DE VILLE 30540 MILHAUD
COMMUNE DE MILIZAC
SIREN: 212901490 Ctre Ar Stivell 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL
COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL
SIREN: 200062974 1 route de Milizac GUIPRONVEL 29290 MILIZAC-GUIPRONVEL
COMMUNE DE MILLAC
SIREN: 218601599 18 rue des Cabanes 86150 MILLAC
COMMUNE DE MILLANCAY
SIREN: 214101404 7 rue Carnutes 41200 MILLANCAY
COMMUNE DE MILLAU
SIREN: 211201454 17 avenue de la Republique 12100 MILLAU
COMMUNE DE MILLAY
SIREN: 215801689 58170 MILLAY
COMMUNE DE MILLERY
SIREN: 215403692 2 rue de Chenevieres 54670 MILLERY
COMMUNE DE MILLERY
SIREN: 216901330 av St Jean 69390 MILLERY
COMMUNE DE MILLIERES
SIREN: 215003286 4 rue de la Tringale 50190 MILLIERES
COMMUNE DE MILLONFOSSE
SIREN: 215904038 75 route de Hasnon 59178 MILLONFOSSE
COMMUNE DE MILLY LA FORET
SIREN: 219104056 place de la Republique 91490 MILLY-LA-FORET
COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN
SIREN: 216003996 rue de Dieppe 60112 MILLY-SUR-THERAIN
COMMUNE DE MIMIZAN
SIREN: 214001844 rue de la Gare 40200 MIMIZAN
COMMUNE DE MINERVE
SIREN: 213401581 HOTEL DE VILLE 34210 MINERVE
COMMUNE DE MINGOT
SIREN: 216503110 65140 MINGOT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.