Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FONTCOUVERTE
SIREN: 211101480 7 avenue de l'Estagnol HOTEL DE VILLE 11700 FONTCOUVERTE
COMMUNE DE FONTCOUVERTE
SIREN: 211701644 12 place de l'Eglise 17100 FONTCOUVERTE
COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
SIREN: 217301167 Chef Lieu HOTEL DE VILLE 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
COMMUNE DE FONTENAY
SIREN: 217102037 71120 FONTENAY
COMMUNE DE FONTENAY
SIREN: 217602754 40 rue Saint-michel 76290 FONTENAY
COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
SIREN: 219200326 75 rue Boucicaut 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
SIREN: 217802420 pl du Huit Mai 1945 78330 FONTENAY LE FLEURY
COMMUNE DE FONTENAY LE MARMION
SIREN: 211402771 rue de la Republique 14320 FONTENAY-LE-MARMION
COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL
SIREN: 211402789 place de la Mairie 14250 FONTENAY-LE-PESNEL
COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS
SIREN: 219102431 1 place de la Mairie 91640 FONTENAY-LES-BRIIS
COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN
SIREN: 217802453 6 rue du Clos Boulet 78200 FONTENAY-MAUVOISIN
COMMUNE DE FONTENAY SAINT PERE
SIREN: 217802461 place de la Mairie 78440 FONTENAY-SAINT-PERE
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
SIREN: 219400330 4 esplanade Louis Bayeurte 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
COMMUNE DE FONTENAY SUR EURE
SIREN: 212801583 66 rue Noel Ballay 28630 FONTENAY-SUR-EURE
COMMUNE DE FONTENAY SUR LOING
SIREN: 214501488 7 avenue de la Republique 45210 FONTENAY-SUR-LOING
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
SIREN: 218500924 9 rue Georges Clemenceau 85200 FONTENAY-LE-COMTE
COMMUNE DE FONTENILLES
SIREN: 213101884 place Sylvain Darlas 31470 FONTENILLES
COMMUNE DE FONTENOIS-LA-VILLE
SIREN: 217002427 70210 FONTENOIS-LA-VILLE
COMMUNE DE FONTENU
SIREN: 213902307 39130 FONTENU
COMMUNE DE FONTES
SIREN: 213401037 11 boulevard de la Republique 34320 FONTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.