Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LE PASQUIER
SIREN: 213904063 39300 LE PASQUIER
COMMUNE DE LE PECHEREAU
SIREN: 213601545 chateau du Courbat 36200 LE PECHEREAU
COMMUNE DE LE PECQ
SIREN: 217804814 13 B quai Maurice Berteaux 78230 LE PECQ
COMMUNE DE LE PERRAY EN YVELINES
SIREN: 217804863 pl de la Mairie 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES
COMMUNE DE LE PERTHUS
SIREN: 216601377 15 avenue de France 66480 LE PERTHUS
COMMUNE DE LE PERTRE
SIREN: 213502172 2 place de L’eglise 35370 LE PERTRE
COMMUNE DE LE PERTUIS
SIREN: 214301509 70 place du Souvenir 43200 LE PERTUIS
COMMUNE DE LE PIAN MEDOC
SIREN: 213303225 260 rue Pasteur 33290 LE PIAN-MEDOC
COMMUNE DE LE PIN
SIREN: 218201390 82340 LE PIN
COMMUNE DE LE PLAN
SIREN: 213104250 7 rue du Fond du Pre 31220 LE PLAN
COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
SIREN: 216004945 8 place de l'Eglise 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
COMMUNE DE LE PLESSIS BOUCHARD
SIREN: 219504917 3 rue Pierre Brossolette 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD
COMMUNE DE LE PLESSIS PATE
SIREN: 219104940 pl du 8 Mai 1945 91220 LE PLESSIS-PATE
COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE
SIREN: 219400595 36 avenue Ardouin 94420 LE PLESSIS-TREVISE
COMMUNE DE LE PONCHEL
SIREN: 216206656 rue du Bas 62390 LE PONCHEL
COMMUNE DE LE PONT CHRETIEN CHABENET
SIREN: 213601610 20 allée du Broutet 36800 LE PONT-CHRETIEN-CHABENET
COMMUNE DE LE PORT MARLY
SIREN: 217805027 13 avenue Simon Vouet 78560 LE PORT-MARLY
COMMUNE DE LE PORTEL
SIREN: 216206672 51 rue Carnot 62480 LE PORTEL
COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
SIREN: 214301574 1 place du Martouret 43000 LE PUY-EN-VELAY
COMMUNE DE LE QUARTIER
SIREN: 216302935 63330 LE QUARTIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.