Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D AUTREVILLE SUR MOSELLE
SIREN: 215400318 4 Grande rue 54380 AUTREVILLE-SUR-MOSELLE
COMMUNE D AUTREY
SIREN: 218800217 route D’housseras 88700 AUTREY
COMMUNE D AUTRY LE CHATEL
SIREN: 214500167 rue de la Mairie 45500 AUTRY-LE-CHATEL
COMMUNE D AUTY
SIREN: 218200079 82220 AUTY
COMMUNE D AUVET ET LA CHAPELOTTE
SIREN: 217000439 place de l'Eglise 70100 AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE
COMMUNE D AUVILLAR
SIREN: 218200087 place de la Halle 82340 AUVILLAR
COMMUNE D AUXELLES-BAS
SIREN: 219000056 rue des Ecoles 90200 AUXELLES-BAS
COMMUNE D AUZAINVILLIERS
SIREN: 218800225 3 rue du Breuil 88140 AUZAINVILLIERS
COMMUNE D AUZAT
SIREN: 210900304 rue de la Mairie 09220 AUZAT
COMMUNE D AUZET
SIREN: 210400172 229 route du Serre 04140 AUZET
COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE
SIREN: 213100357 8 allée de la Durante 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
COMMUNE D AUZIELLE
SIREN: 213100365 pl du Village 31650 AUZIELLE
COMMUNE D AUZIELLE
SIREN: 213100365 pl du Village 31650 AUZIELLE
COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT
SIREN: 218600146 1 place Descartes 86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
COMMUNE D AVANTON
SIREN: 218600161 5 rue de la Poste 86170 AVANTON
COMMUNE D AVEIZE
SIREN: 216900142 30 rue de l'Ecole HOTEL DE VILLE 69610 AVEIZE
COMMUNE D AVEIZIEUX
SIREN: 214200107 1 rue des Erables HOTEL DE VILLE 42330 AVEIZIEUX
COMMUNE D AVELIN
SIREN: 215900341 pl Rotours 59710 AVELIN
COMMUNE D AVENE
SIREN: 213400195 22 quai des Tanneries HOTEL DE VILLE 34260 AVENE
COMMUNE D AVERAN
SIREN: 216500520 65380 AVERAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.