Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DIVION
SIREN: 216202705 1 rue Pasteur 62460 DIVION
COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
SIREN: 210101432 avenue des Thermes MAIRIE 01220 DIVONNE-LES-BAINS
COMMUNE DE DIXMONT
SIREN: 218901429 7 rue de la Mairie 89500 DIXMONT
COMMUNE DE DIZIMIEU
SIREN: 213801467 55 rue de L’eglise HOTEL DE VILLE 38460 DIZIMIEU
COMMUNE DE DIZY
SIREN: 215101940 276 rue du Colonel Fabien 51530 DIZY
COMMUNE DE DIZY LE GROS
SIREN: 210202487 1 rue de Clermont 02340 DIZY-LE-GROS
COMMUNE DE DOAZIT
SIREN: 214000895 70 rue Georges Clemenceau 40700 DOAZIT
COMMUNE DE DOGNEN
SIREN: 216402016 19 rue d'Orognen 64190 DOGNEN
COMMUNE DE DOGNEVILLE
SIREN: 218801363 211 Grande rue 88000 DOGNEVILLE
COMMUNE DE DOHEM
SIREN: 216202713 17 rue de la Mairie 62380 DOHEM
COMMUNE DE DOIGNIES
SIREN: 215901760 2 place de la Mairie 59400 DOIGNIES
COMMUNE DE DOISSIN
SIREN: 213801475 2 place de la Mairie 38730 DOISSIN
COMMUNE DE DOIX LES FONTAINES
SIREN: 200057677 5 rue du Prieur Gusteau 85200 DOIX LES FONTAINES
COMMUNE DE DOIZIEUX
SIREN: 214200859 1 place de la Platiere HOTEL DE VILLE 42740 DOIZIEUX
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
SIREN: 213500952 1 Grande rue des Stuarts 35120 DOL-DE-BRETAGNE
COMMUNE DE DOLAINCOURT
SIREN: 218801371 4 Grand rue 88170 DOLAINCOURT
COMMUNE DE DOLANCOURT
SIREN: 211001201 rue Principale 10200 DOLANCOURT
COMMUNE DE DOLE
SIREN: 213901986 11 place de L’europe 39100 DOLE
COMMUNE DE DOLLEREN
SIREN: 216800730 3 rue du Bm 11 68290 DOLLEREN
COMMUNE DE DOLLON
SIREN: 217201185 place de l'Eglise 72390 DOLLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.