Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE ESTIVAREILLES
SIREN: 210301115 25 rue de la Republique MAIRIE 03190 ESTIVAREILLES
COMMUNE DE ETAPLES
SIREN: 216203182 1 place du General de Gaulle 62630 ETAPLES
COMMUNE DE ETAULES
SIREN: 211701552 27 rue Charles Herve 17750 ETAULES
COMMUNE DE ETEL
SIREN: 215600552 place de la Republique 56410 ETEL
COMMUNE DE ETIENVILLE
SIREN: 215001777 10 route de L’eglise 50360 ETIENVILLE
COMMUNE DE ETRELLES
SIREN: 213501091 2 rue Julien Caillel 35370 ETRELLES
COMMUNE DE ETRIGNY
SIREN: 217101930 5 rue de la Croix Rousse 71240 ETRIGNY
COMMUNE DE ETROUSSAT
SIREN: 210301123 12 rue de la Mairie MAIRIE 03140 ETROUSSAT
COMMUNE DE EURVILLE BIENVILLE
SIREN: 215201385 place Notre Dame 52410 EURVILLE-BIENVILLE
COMMUNE DE EURVILLE BIENVILLE
SIREN: 215201385 place Notre Dame 52410 EURVILLE-BIENVILLE
COMMUNE DE EVRECY
SIREN: 211402573 1 place du General de Gaulle 14210 EVRECY
COMMUNE DE EVREUX
SIREN: 212702294 place du General de Gaulle MAIRIE D EVREUX 27000 EVREUX
COMMUNE DE EVRIGUET
SIREN: 215600560 pl Marcade 56490 EVRIGUET
COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
SIREN: 200083525 pl Droits Homme Et Citoyen HOTEL DE VILLE 91000 EVRY-COURCOURONNES
COMMUNE DE EYRAGUES
SIREN: 211300363 place de la Liberation 13630 EYRAGUES
COMMUNE DE EZY SUR EURE
SIREN: 212702302 1 rue Octave Lenoir 27530 EZY-SUR-EURE
COMMUNE DE FABAS
SIREN: 218200574 1 place Pierre Tajan 82170 FABAS
COMMUNE DE FABRAS
SIREN: 210700878 461 route du Village HOTEL DE VILLE 07380 FABRAS
COMMUNE DE FABREGUES
SIREN: 213400955 8 av Paul Doumer 34690 FABREGUES
COMMUNE DE FABREZAN
SIREN: 211101324 3 avenue de la Mairie HOTEL DE VILLE 11200 FABREZAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.