Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CANTON DE BAUGE
SIREN: 244900742 15 av Legoulz de la Boulaie 49150 BAUGE-EN-ANJOU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CARENTAN EN COTENTIN
SIREN: 245000781 2 le Haut Dyck 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
SIREN: 200035129 route d'Uzes 30500 SAINT-AMBROIX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAMOUSSET EN LYONNAIS
SIREN: 246900690 le Pontet 69930 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATILLON COLIGNY
SIREN: 244500195 pl Coligny 45230 CHATILLON-COLIGNY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAUTAGNE
SIREN: 247300338 172 B rue de Jerusalem 73310 RUFFIEUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS
SIREN: 240300582 rue de l'Hotel de Ville 03600 COMMENTRY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DIGOIN VAL DE LOIRE
SIREN: 247104078 14 pl de l'Hotel de Ville MAIRIE 71160 DIGOIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FAULQUEMONT
SIREN: 245700133 1 allée Rene Cassin 57380 FAULQUEMONT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUM'ORBU CASTELLU
SIREN: 200033827 675 route de Ghisoni 20240 GHISONACCIA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GATINE ET CHOISILLES
SIREN: 243700432 le Chene Baudet 37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES
SIREN: 244900767 23 rue Napoleon 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GISORS EPTE LEVRIERE
SIREN: 242700656 5 rue Albert Leroy 27140 GISORS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRANDE CHAMPAGNE
SIREN: 241600493 2 pl Pierre Frapin MAIRIE 16130 SEGONZAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE BIGORRE
SIREN: 246500482 place des Vignaux MAIRIE 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE
SIREN: 241600568 65 Rte Nationale 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
SIREN: 242900561 6 rue de Morlaix 29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PICARDIE
SIREN: 248000549 7 rue Lts Terpraut Et Grenier MAIRIE 80320 CHAULNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE PROVENCE
SIREN: 240400366 pl de l'Eglise 04300 MANE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
SIREN: 247300254 8 rue Celestin Freppaz 73700 SEEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.