Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE D'AURIAC
SIREN: 211901400 12 rue du Sudour 19220 AURIACCOMMUNE D'AURICE
SIREN: 214000200 14 avenue des Pastous 40500 AURICECOMMUNE D'AUTECHAUX
SIREN: 212500326 rue de la Fontaine 25110 AUTECHAUXCOMMUNE D'AUTERIVE
SIREN: 213100332 pl du Onze Novembre 31190 AUTERIVECOMMUNE D'AUTET
SIREN: 217000371 70180 AUTETCOMMUNE D'AUTHEUIL AUTHOUILLET
SIREN: 212700256 44 rue Yves Montand 27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLETCOMMUNE D'AUTHEUX
SIREN: 218000404 43 place Carouge 80600 AUTHEUXCOMMUNE D'AUTHIEULE
SIREN: 218000420 rue du chateau 80600 AUTHIEULECOMMUNE D'AUTRECOURT SUR AIRE
SIREN: 215500174 rue de l'Eglise 55120 AUTRECOURT-SUR-AIRECOMMUNE D'AUTREPPES
SIREN: 210200408 1 rue Jean Pierre Lefevre 02580 AUTREPPESCOMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY
SIREN: 217000413 18 Grande-rue 70100 AUTREY-LES-GRAYCOMMUNE D'AUTRUY SUR JUINE
SIREN: 214500159 2 rue des Essarts 45480 AUTRUY-SUR-JUINECOMMUNE D'AUVERS LE HAMON
SIREN: 217200161 place de la Mairie 72300 AUVERS-LE-HAMONCOMMUNE D'AUVILLERS LES FORGES
SIREN: 210800355 28 place de la Mairie 08260 AUVILLERS-LES-FORGESCOMMUNE D'AUX MARAIS
SIREN: 216006932 73 rue de la Mairie 60000 AUX MARAISCOMMUNE D'AUXERRE
SIREN: 218900249 14 place de l'Hotel de Ville 89000 AUXERRECOMMUNE D'AUXI LE CHATEAU
SIREN: 216200600 place de l'Hotel de Ville 62390 AUXI-LE-CHATEAUCOMMUNE D'AUXONNE
SIREN: 212100382 place d'Armes 21130 AUXONNECOMMUNE D'AUZANCES
SIREN: 212301303 11 rue de la Mairie 23700 AUZANCESCOMMUNE D'AUZAY
SIREN: 218500098 34 rue Jacques de Maupeou 85200 AUCHAY-SUR-VENDEEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.