Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CLAVIERES
SIREN: 211500517 HOTEL DE VILLE 15320 CLAVIERES
COMMUNE DE CLAVILLE
SIREN: 212701619 10 place Bance 27180 CLAVILLE
COMMUNE DE CLAVY WARBY
SIREN: 210801122 place Saint Mathieu 08460 CLAVY-WARBY
COMMUNE DE CLAYE SOUILLY
SIREN: 217701184 67 allée Andre Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY
COMMUNE DE CLECY
SIREN: 211401625 2 rue Arsene Delavigne 14570 CLECY
COMMUNE DE CLEDEN CAP SIZUN
SIREN: 212900286 7 rue du Castel Meur 29770 CLEDEN-CAP-SIZUN
COMMUNE DE CLEDEN POHER
SIREN: 212900294 2 rue de la Mairie 29270 CLEDEN-POHER
COMMUNE DE CLEDER
SIREN: 212900302 place de Gaulle 29233 CLEDER
COMMUNE DE CLEEBOURG
SIREN: 216700740 63 rue Principale 67160 CLEEBOURG
COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE
SIREN: 200057610 6 rue de Louviers 27490 CLEF VALLEE D'EURE
COMMUNE DE CLEGUER
SIREN: 215600404 19 rue Felix le Gleut 56620 CLEGUER
COMMUNE DE CLEGUEREC
SIREN: 215600412 10 place Pobeguin 56480 CLEGUEREC
COMMUNE DE CLELLES
SIREN: 213801137 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 38930 CLELLES
COMMUNE DE CLEMONT
SIREN: 211800677 2 pl Albert Boyer 18410 CLEMONT
COMMUNE DE CLENAY
SIREN: 212101794 25 Grande rue 21490 CLENAY
COMMUNE DE CLEON
SIREN: 217601780 rue de l'Eglise 76410 CLEON
COMMUNE DE CLEON-D ANDRAN
SIREN: 212600951 495 boulevard de Provence 26450 CLEON D'ANDRAN
COMMUNE DE CLERAC
SIREN: 211701107 1 place de la Mairie 17270 CLERAC
COMMUNE DE CLERES
SIREN: 217601798 rue Edmond Spalikowski 76690 CLERES
COMMUNE DE CLEREY
SIREN: 211000948 11 rue de l'Eglise 10390 CLEREY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.