Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHAVROCHES
SIREN: 210300711 2 Montee du chateau MAIRIE 03220 CHAVROCHES
COMMUNE DE CHAY
SIREN: 212501431 20 rue Principale 25440 CHAY
COMMUNE DE CHAZAY D AZERGUES
SIREN: 216900522 3 rue de la Mairie 69380 CHAZAY-D'AZERGUES
COMMUNE DE CHAZE SUR ARGOS
SIREN: 214900896 place Saint-julien 49500 CHAZE-SUR-ARGOS
COMMUNE DE CHAZE-HENRY
SIREN: 214900888 rue d'Anjou 49420 OMBREE D'ANJOU
COMMUNE DE CHAZELLES
SIREN: 211600937 5 place de la Mairie 16380 CHAZELLES
COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
SIREN: 214200594 12 rue Armand Bazin 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
COMMUNE DE CHAZEMAIS
SIREN: 210300729 1 route de Vallon-en-sully 03370 CHAZEMAIS
COMMUNE DE CHAZEUIL
SIREN: 212101638 21260 CHAZEUIL
COMMUNE DE CHAZEY-BONS
SIREN: 200063121 1 place de l'Ancienne Gare CHEF-LIEU 01300 CHAZEY-BONS
COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN
SIREN: 210100996 2 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 01150 CHAZEY-SUR-AIN
COMMUNE DE CHECY
SIREN: 214500894 11 place du Cloitre 45430 CHECY
COMMUNE DE CHEDIGNY
SIREN: 213700669 5 place de la Mairie 37310 CHEDIGNY
COMMUNE DE CHEF BOUTONNE
SIREN: 217900836 7 rue de l'Hotel de Ville Et Ecoles 79110 CHEF-BOUTONNE
COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE
SIREN: 200082386 7 rue de l'Hotel de Ville 79110 CHEF-BOUTONNE
COMMUNE DE CHEFFES
SIREN: 214900904 11 rue du 11 Novembre 49125 CHEFFES
COMMUNE DE CHEFFOIS
SIREN: 218500676 2 place de la Mairie 85390 CHEFFOIS
COMMUNE DE CHEIX-EN-RETZ
SIREN: 214400392 3 place Saint Martin 44640 CHEIX-EN-RETZ
COMMUNE DE CHELERS
SIREN: 216202218 2 rue Basse 62127 CHELERS
COMMUNE DE CHELIEU
SIREN: 213800980 195 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 38730 CHELIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.