Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHEZERY-FORENS
SIREN: 210101044 27 place de la Mairie 01410 CHEZERY-FORENS
COMMUNE DE CHICHE
SIREN: 217900885 place Saint Martin 79350 CHICHE
COMMUNE DE CHICONI
SIREN: 200008753 pl de la Mairie 97670 CHICONI
COMMUNE DE CHIDDES
SIREN: 215800749 12 place de l'Eglise 58170 CHIDDES
COMMUNE DE CHILHAC
SIREN: 214300709 43380 CHILHAC
COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS
SIREN: 214500951 42 Grande rue 45170 CHILLEURS-AUX-BOIS
COMMUNE DE CHILLY
SIREN: 210801098 08260 CHILLY
COMMUNE DE CHILLY
SIREN: 217400753 33 route de l'Eglise CHEF-LIEU 74270 CHILLY
COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE
SIREN: 213901465 84 rue des Ecoles 39570 CHILLY-LE-VIGNOBLE
COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
SIREN: 219101615 place du 8 Mai 1945 91380 CHILLY-MAZARIN
COMMUNE DE CHILLY SUR SALINS
SIREN: 213901473 39110 CHILLY-SUR-SALINS
COMMUNE DE CHINDRIEUX
SIREN: 217300854 313 rue de l'Eglise 73310 CHINDRIEUX
COMMUNE DE CHINON
SIREN: 213700727 place du General de Gaulle 37500 CHINON
COMMUNE DE CHIRAC BELLEVUE
SIREN: 211905500 le Bourg 19160 CHIRAC-BELLEVUE
COMMUNE DE CHIRE EN MONTREUIL
SIREN: 218600740 place Rene Cesve 86190 CHIRE-EN-MONTREUIL
COMMUNE DE CHIROLS
SIREN: 210700654 4 place du Tanargue HOTEL DE VILLE 07380 CHIROLS
COMMUNE DE CHIRONGUI
SIREN: 200008779 pl de la Mairie 97620 CHIRONGUI
COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP
SIREN: 216001495 4 rue du chateau 60138 CHIRY-OURSCAMP
COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
SIREN: 214100513 rue Etienne Denis 41400 CHISSAY-EN-TOURAINE
COMMUNE DE CHISSEAUX
SIREN: 213700735 2 rue Nationale 37150 CHISSEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.