Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHATELBLANC
SIREN: 212501316 19 Grande rue MAIRIE 25240 CHATELBLANC
COMMUNE DE CHATELDON
SIREN: 216301028 14 rue des Sept Carreaux 63290 CHATELDON
COMMUNE DE CHATELGUYON
SIREN: 216301036 10 rue de L’hotel de Ville 63140 CHATEL-GUYON
COMMUNE DE CHATELLERAULT
SIREN: 218600666 78 boulevard de Blossac 86100 CHATELLERAULT
COMMUNE DE CHATELRAOULD SAINT LOUVENT
SIREN: 215101247 1 rue de L’eglise 51300 CHATELRAOULD-SAINT-LOUVENT
COMMUNE DE CHATELUS MALVALEIX
SIREN: 212305700 10 place de la Fontaine 23270 CHATELUS-MALVALEIX
COMMUNE DE CHATENAY
SIREN: 210100905 10 chemin du Village HOTEL DE VILLE 01320 CHATENAY
COMMUNE DE CHATENAY MALABRY
SIREN: 219200193 26 rue du Docteur le Savoureux 92290 CHATENAY-MALABRY
COMMUNE DE CHATENET
SIREN: 211700950 7 route de Chevanceaux LA BILLETTE 17210 CHATENET
COMMUNE DE CHATENOIS
SIREN: 213901218 14 rue des Fontaines 39700 CHATENOIS
COMMUNE DE CHATENOIS
SIREN: 216700732 81 rue du Marechal Foch 67730 CHATENOIS
COMMUNE DE CHATENOIS
SIREN: 218800951 1 rue de Lorraine 88170 CHATENOIS
COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES
SIREN: 219000221 18 voie du Tram 90700 CHATENOIS-LES-FORGES
COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE
SIREN: 217101179 4 rue de la Chapelle 71380 CHATENOY-EN-BRESSE
COMMUNE DE CHATENOY-LE-ROYAL
SIREN: 217101187 10 rue du Bourg 71880 CHATENOY-LE-ROYAL
COMMUNE DE CHATILLON
SIREN: 219200201 1 place de la Liberation 92320 CHATILLON
COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS
SIREN: 215800657 1 pl Eglise 58110 CHATILLON-EN-BAZOIS
COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS
SIREN: 213500721 3 place de l'Eglise 35210 CHATILLON-EN-VENDELAIS
COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
SIREN: 212501332 place de la Mairie 25870 CHATILLON-LE-DUC
COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE
SIREN: 210100939 place de L’hotel de Ville 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.