Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CRIQUETOT L ESNEVAL
SIREN: 217601962 place Georges Chedru 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL
COMMUNE DE CRIQUIERS
SIREN: 217601996 71 rue Principale 76390 CRIQUIERS
COMMUNE DE CRISOLLES
SIREN: 216001800 place de la Mairie 60400 CRISOLLES
COMMUNE DE CRISSAY SUR MANSE
SIREN: 213700909 5 rue de L’eglise 37220 CRISSAY-SUR-MANSE
COMMUNE DE CRISSEY
SIREN: 217101542 1 rue de Saone 71530 CRISSEY
COMMUNE DE CRISTINACCE
SIREN: 212001002 HOTEL DE VILLE 20126 CRISTINACCE
COMMUNE DE CROCHTE
SIREN: 215901620 4 Meuninck Straete 59380 CROCHTE
COMMUNE DE CROCQ
SIREN: 212306906 2 pl de la Mairie 23260 CROCQ
COMMUNE DE CROISILLES
SIREN: 211402078 rue de l'Eglise 14220 CROISILLES
COMMUNE DE CROISILLES
SIREN: 216202598 Grand place 62128 CROISILLES
COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE
SIREN: 217801901 8 avenue de Verdun 78290 CROISSY-SUR-SEINE
COMMUNE DE CROISY SUR ANDELLE
SIREN: 217602010 12 route de la Capelle 76780 CROISY-SUR-ANDELLE
COMMUNE DE CROIX
SIREN: 215901638 187 rue Jean Jaures 59170 CROIX
COMMUNE DE CROIX CHAPEAU
SIREN: 211701362 37 avenue de la Liberation 17220 CROIX-CHAPEAU
COMMUNE DE CROIX MARE
SIREN: 217602036 le Bourg 76190 CROIX-MARE
COMMUNE DE CROLLES
SIREN: 213801400 place de la Mairie 38920 CROLLES
COMMUNE DE CRONAT
SIREN: 217101559 74 route de Decize 71140 CRONAT
COMMUNE DE CROS
SIREN: 216301291 546 route des Cavalos 63810 CROS
COMMUNE DE CROS
SIREN: 213000995 5200 Saint Hippolyte du Fort LA MAZADETTE 30170 CROS
COMMUNE DE CROS-DE-GEORAND
SIREN: 210700753 233 rue des Trois Ponts 07510 CROS-DE-GEORAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.