Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BOUVIGNIES
SIREN: 215901059 rue de la place 59870 BOUVIGNIES
COMMUNE DE BOUVRON
SIREN: 214400236 rue Louis Guihot 44130 BOUVRON
COMMUNE DE BOUXIERES AUX CHENES
SIREN: 215400896 1 place du Chene 54770 BOUXIERES-AUX-CHENES
COMMUNE DE BOUXIERES AUX DAMES
SIREN: 215400904 rue Saint Martin 54136 BOUXIERES-AUX-DAMES
COMMUNE DE BOUXWILLER
SIREN: 216700617 1 place du chateau 67330 BOUXWILLER
COMMUNE DE BOUY LUXEMBOURG
SIREN: 211000518 18 rue Basse 10220 BOUY-LUXEMBOURG
COMMUNE DE BOUYON
SIREN: 210600227 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 06510 BOUYON
COMMUNE DE BOUZIES
SIREN: 214600371 344 route Touristique 46330 BOUZIES
COMMUNE DE BOUZONVILLE
SIREN: 215701061 1 place du General de Gaulle 57320 BOUZONVILLE
COMMUNE DE BOUZY LA FORET
SIREN: 214500498 18 rue de la Mairie 45460 BOUZY-LA-FORET
COMMUNE DE BOVEL
SIREN: 213500358 3 rue du Tramway 35330 BOVEL
COMMUNE DE BOVES
SIREN: 218001246 rue Victor Hugo 80440 BOVES
COMMUNE DE BOYEUX SAINT JEROME
SIREN: 210100566 2 rue du Champet HOTEL DE VILLE 01640 BOYEUX-SAINT-JEROME
COMMUNE DE BOYNES
SIREN: 214500506 1 rue de l'Ardoise 45300 BOYNES
COMMUNE DE BOZAS
SIREN: 210700399 20 route de Bozas HOTEL DE VILLE 07410 BOZAS
COMMUNE DE BOZEL
SIREN: 217300557 rue Emile Machet 73350 BOZEL
COMMUNE DE BOZOULS
SIREN: 211200332 2 place de la Mairie 12340 BOZOULS
COMMUNE DE BRACH
SIREN: 213300700 1 place de l'Eglise 33480 BRACH
COMMUNE DE BRACIEUX
SIREN: 214100257 place de l'Hotel de Ville 41250 BRACIEUX
COMMUNE DE BRACON
SIREN: 213900723 place du 19-mars-1962 39110 BRACON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.