Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BRECY
SIREN: 211800354 8 rue Saint-firmin 18220 BRECY
COMMUNE DE BRECY
SIREN: 210208096 rue du Montcet 02210 BRECY
COMMUNE DE BREE
SIREN: 215300435 3 Grande rue 53150 BREE
COMMUNE DE BREGNIER CORDON
SIREN: 210100582 934 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 01300 BREGNIER-CORDON
COMMUNE DE BREGY
SIREN: 216001016 place du Docteur Gilbert 60440 BREGY
COMMUNE DE BREHAL
SIREN: 215000761 rue du General de Gaulle 50290 BREHAL
COMMUNE DE BREHAN
SIREN: 215600248 4 rue St Louis 56580 BREHAN
COMMUNE DE BREHAND
SIREN: 212200158 15 rue du Stade 22510 BREHAND
COMMUNE DE BREIDENBACH
SIREN: 215701087 1 rue de l'Ecole 57720 BREIDENBACH
COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
SIREN: 210600235 pl Blancheri HOTEL DE VILLE 06540 BREIL-SUR-ROYA
COMMUNE DE BREITENBACH HAUT RHIN
SIREN: 216800516 17 grand'rue 68380 BREITENBACH-HAUT-RHIN
COMMUNE DE BRELES
SIREN: 212900179 1 rue du Stade 29810 BRELES
COMMUNE DE BRELIDY
SIREN: 212200182 1 rue de la Mairie 22140 BRELIDY
COMMUNE DE BREM-SUR-MER
SIREN: 218502433 pl du 18 Juin 1940 85470 BREM-SUR-MER
COMMUNE DE BREMOY
SIREN: 211400965 place du Pressoir 14260 BREMOY
COMMUNE DE BRENNILIS
SIREN: 212900187 1 rue de la Mairie 29690 BRENNILIS
COMMUNE DE BRENON
SIREN: 218300226 HOTEL DE VILLE 83840 BRENON
COMMUNE DE BRENOUILLE
SIREN: 216001024 16 rue Robert Guerlin 60870 BRENOUILLE
COMMUNE DE BRENS
SIREN: 218100386 5 place de la Mairie 81600 BRENS
COMMUNE DE BRENTHONNE
SIREN: 217400480 21 route de Thonon-les-bains HOTEL DE VILLE 74890 BRENTHONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.