Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DOUVRIN
SIREN: 216202762 pl Basly 62138 DOUVRIN
COMMUNE DE DOUX
SIREN: 217901081 rue de la Mairie 79390 DOUX
COMMUNE DE DOUX
SIREN: 210801304 rue de Saint Martin 08300 DOUX
COMMUNE DE DOUZAINS
SIREN: 214700841 2 route de Castillonnes 47330 DOUZAINS
COMMUNE DE DOUZENS
SIREN: 211101225 5 rue de la Mairie 11700 DOUZENS
COMMUNE DE DOUZY
SIREN: 210801312 2 pl du 11 Novembre 08140 DOUZY
COMMUNE DE DOYET
SIREN: 210301040 place Jean Jaures 03170 DOYET
COMMUNE DE DOZULE
SIREN: 211402292 place de la Mairie 14430 DOZULE
COMMUNE DE DRACY SAINT LOUP
SIREN: 217101849 4 place de la Mairie 71400 DRACY-SAINT-LOUP
COMMUNE DE DRACY-LE-FORT
SIREN: 217101823 1 place de la Mairie 71640 DRACY-LE-FORT
COMMUNE DE DRAGUIGNAN
SIREN: 218300507 28 rue Georges Cisson 83300 DRAGUIGNAN
COMMUNE DE DRAILLANT
SIREN: 217401066 1305 route du Prieure 74550 DRAILLANT
COMMUNE DE DRAIX
SIREN: 210400727 HOTEL DE VILLE 04420 DRAIX
COMMUNE DE DRAMBON
SIREN: 212102339 9 rue du Parterre 21270 DRAMBON
COMMUNE DE DRANCY
SIREN: 219300290 908 F place de l'Hotel de Ville 93700 DRANCY
COMMUNE DE DRAP
SIREN: 210600540 34 avenue Jean Moulin 34-36 06340 DRAP
COMMUNE DE DRAVEGNY
SIREN: 210202552 6 rue d'Ocroy 02130 DRAVEGNY
COMMUNE DE DRAVEIL
SIREN: 219102019 97 B boulevard Henri Barbusse 91210 DRAVEIL
COMMUNE DE DREFFEAC
SIREN: 214400533 7 place de l'Eglise 44530 DREFFEAC
COMMUNE DE DREMIL LAFAGE
SIREN: 213101637 1 allée de l'Eglise 31280 DREMIL-LAFAGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.