Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FORMERIE
SIREN: 216002436 6 rue Georges Clemenceau 60220 FORMERIE
COMMUNE DE FORMIGNY LA BATAILLE
SIREN: 200064913 1 place Michel Lamy 14710 FORMIGNY LA BATAILLE
COMMUNE DE FORMIGUERES
SIREN: 216600825 1 pl de l'Hotel de Ville 66210 FORMIGUERES
COMMUNE DE FORS
SIREN: 217901255 17 rue de la Mairie 79230 FORS
COMMUNE DE FORSTHEIM
SIREN: 216701417 47 rue Principale 67580 FORSTHEIM
COMMUNE DE FORT MAHON PLAGE
SIREN: 218003192 place Alberti Lecat 80120 FORT-MAHON-PLAGE
COMMUNE DE FORTEL EN ARTOIS
SIREN: 216203463 rue de Bonnieres 62270 FORTEL-EN-ARTOIS
COMMUNE DE FOS
SIREN: 213101900 place de la Mairie 31440 FOS
COMMUNE DE FOS
SIREN: 213401045 HOTEL DE VILLE 34320 FOS
COMMUNE DE FOS SUR MER
SIREN: 211300397 avenue Rene Cassin 13270 FOS-SUR-MER
COMMUNE DE FOSSE
SIREN: 214100919 20 rue St Sulpice 41330 FOSSE
COMMUNE DE FOSSEMAGNE
SIREN: 212401889 1 place des Platanes LE BOURG 24210 FOSSEMAGNE
COMMUNE DE FOSSES
SIREN: 219502507 1 place du 19 Mars 1962 95470 FOSSES
COMMUNE DE FOSSOY
SIREN: 210203097 rue des Dimes 02650 FOSSOY
COMMUNE DE FOUCARMONT
SIREN: 217602788 20 place des Cateliers 76340 FOUCARMONT
COMMUNE DE FOUCHERES
SIREN: 218901809 1 Grande rue 89150 FOUCHERES
COMMUNE DE FOUCHERES
SIREN: 218901809 1 Grande rue 89150 FOUCHERES
COMMUNE DE FOUESNANT
SIREN: 212900583 pl General de Gaulle 29170 FOUESNANT
COMMUNE DE FOUG
SIREN: 215402058 34 rue Francois Mitterrand 54570 FOUG
COMMUNE DE FOUGARON
SIREN: 213101918 31160 FOUGARON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.