Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D ORLIAC DE BAR
SIREN: 211915509 HOTEL DE VILLE 19390 ORLIAC-DE-BAR
COMMUNE D ORLIENAS
SIREN: 216901488 place Francois Blanc 69530 ORLIENAS
COMMUNE D ORLY
SIREN: 219400546 7 avenue Adrien Raynal 94310 ORLY
COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE
SIREN: 219400553 10 avenue Wladimir d'Ormesson 94490 ORMESSON-SUR-MARNE
COMMUNE D ORMOY
SIREN: 218902823 6 rue du Commandant Charpy 89400 ORMOY
COMMUNE D ORNAISONS
SIREN: 211102678 place Jean Moulin 11200 ORNAISONS
COMMUNE D ORNEX
SIREN: 210102810 45 rue de Bejoud HOTEL DE VILLE 01210 ORNEX
COMMUNE D ORNOLAC USSAT LES BAINS
SIREN: 210902219 8 rue de la Mairie 09400 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
COMMUNE D ORTHEVIELLE
SIREN: 214002123 6 place Montgaillard 40300 ORTHEVIELLE
COMMUNE D ORTIPORIO
SIREN: 212001952 HOTEL DE VILLE 20290 ORTIPORIO
COMMUNE D OSSE
SIREN: 213502099 7 rue de la Mairie 35410 CHATEAUGIRON
COMMUNE D OSSEJA
SIREN: 216601302 pl St Pierre 66340 OSSEJA
COMMUNE D OSSEN
SIREN: 216503433 rue de la Gleysette 65100 OSSEN
COMMUNE D OSSUN
SIREN: 216503441 rue Richelieu 65380 OSSUN
COMMUNE D OTA
SIREN: 212001986 le Bourg HOTEL DE VILLE 20150 OTA
COMMUNE D OTA
SIREN: 212001986 le Bourg HOTEL DE VILLE 20150 OTA
COMMUNE D OUCHES
SIREN: 214201626 rue des Ecoles 42155 OUCHES
COMMUNE D OUCQUES
SIREN: 214101719 9 Grande rue 41290 OUCQUES LA NOUVELLE
COMMUNE D OUCQUES
SIREN: 214101719 9 Grande rue 41290 OUCQUES LA NOUVELLE
COMMUNE D OUNANS
SIREN: 213903990 10 route de Salins 39380 OUNANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.