Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE ISSENDOLUS
SIREN: 214601320 route du Bourg 46500 ISSENDOLUS
COMMUNE DE ISSENHEIM
SIREN: 216801563 2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM
COMMUNE DE ISSERPENT
SIREN: 210301313 le Bourg HOTEL DE VILLE 03120 ISSERPENT
COMMUNE DE ISSERTEAUX
SIREN: 216301770 26 Grand rue 63270 ISSERTEAUX
COMMUNE DE ISSOIRE
SIREN: 216301788 1 boulevard Triozon Bayle 63500 ISSOIRE
COMMUNE DE ISSOU
SIREN: 217803147 pl F Famy 78440 ISSOU
COMMUNE DE IVILLE
SIREN: 212703540 9 rue du Cirque Bouthor 27110 IVILLE
COMMUNE DE IVOY LE PRE
SIREN: 211801154 rue de la Gare 18380 IVOY-LE-PRE
COMMUNE DE JABRUN
SIREN: 211500780 HOTEL DE VILLE 15110 JABRUN
COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
SIREN: 217301373 7 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 73000 JACOB-BELLECOMBETTE
COMMUNE DE JACOU
SIREN: 213401201 4 rue de l'Hotel de Ville 34830 JACOU
COMMUNE DE JALLAIS
SIREN: 214901621 la Brossiere 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
COMMUNE DE JALLERANGE
SIREN: 212503171 16 Gde rue 25170 JALLERANGE
COMMUNE DE JALOGNY
SIREN: 217102409 le Bourg 71250 JALOGNY
COMMUNE DE JALONS
SIREN: 215102823 12 rue de la Mairie 51150 JALONS
COMMUNE DE JAMBLES
SIREN: 217102417 56 rue de la Cote Chalonnaise 71640 JAMBLES
COMMUNE DE JANNEYRIAS
SIREN: 213801970 30 Rte de Cremieu HOTEL DE VILLE 38280 JANNEYRIAS
COMMUNE DE JANS
SIREN: 214400764 8 place de l'Eglise 44170 JANS
COMMUNE DE JANVILLE
SIREN: 212801997 15 pl du Martroi 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
COMMUNE DE JANVILLE SUR JUINE
SIREN: 219103181 40 Grande rue 91510 JANVILLE-SUR-JUINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.