Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'AILLY SUR NOYE
SIREN: 218000099 1 rue Saint Martin 80250 AILLY-SUR-NOYE
COMMUNE D'AILLY SUR SOMME
SIREN: 218000107 4 rue des Quatre Lemaire 80470 AILLY-SUR-SOMME
COMMUNE D'AIRAINES
SIREN: 218000115 8 place du 53e Ricms 80270 AIRAINES
COMMUNE D'AIRAN
SIREN: 211400056 2 rue du Pressoir MAIRIE 14190 VALAMBRAY
COMMUNE D'AIRE
SIREN: 210800033 17 rue du Moulin 08190 AIRE
COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR
SIREN: 214000010 place de L’hotel de Ville 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR
COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS
SIREN: 216200147 9 Grand place 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
COMMUNE D'AISEREY
SIREN: 212100051 place de la Mairie 21110 AISEREY
COMMUNE D'AISSEY
SIREN: 212500094 25360 AISSEY
COMMUNE D'AIX NOULETTE
SIREN: 216200196 7 rue de Bethune 62160 AIX-NOULETTE
COMMUNE D'AIZENAY
SIREN: 218500031 avenue de Verdun 85190 AIZENAY
COMMUNE D'AIZIER
SIREN: 212700066 le Bourg 27500 AIZIER
COMMUNE D'AIZY JOUY
SIREN: 210200085 place de la Mairie 02370 AIZY-JOUY
COMMUNE D'AJAIN
SIREN: 212300206 51 route de Gueret 23380 AJAIN
COMMUNE D'ALAINCOURT
SIREN: 210200093 5 rue des Ecoles 02240 ALAINCOURT
COMMUNE D'ALBUSSAC
SIREN: 211900402 1 rue du Stade 19380 ALBUSSAC
COMMUNE D'ALETTE
SIREN: 216200212 pl du Village 62650 ALETTE
COMMUNE D'ALEXAIN
SIREN: 215300021 12 rue de la Mairie 53240 ALEXAIN
COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE
SIREN: 212100085 2 place de la Mairie 21150 ALISE-SAINTE-REINE
COMMUNE D'ALIZAY
SIREN: 212700082 99 rue de l'Andelle 27460 ALIZAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.