Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'AMANCE
SIREN: 217000124 10 B pl General Ferrand 70160 AMANCE
COMMUNE D'AMANCEY
SIREN: 212500151 place de la Mairie 25330 AMANCEY
COMMUNE D'AMATHAY VESIGNEUX
SIREN: 212500169 23 Grande rue 25330 AMATHAY-VESIGNEUX
COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE
SIREN: 213300031 18 place de la Victoire 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
COMMUNE D'AMBES
SIREN: 213300049 place du 11 Novembre 33810 AMBES
COMMUNE D'AMBILLOU
SIREN: 213700024 20 rue Principale 37340 AMBILLOU
COMMUNE D'AMBILLOU-CHATEAU
SIREN: 214900037 23 Rte d'Angers 49700 TUFFALUN
COMMUNE D'AMBLY SUR MEUSE
SIREN: 215500075 15 Grande rue 55300 AMBLY-SUR-MEUSE
COMMUNE D'AMBOISE
SIREN: 213700032 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE
COMMUNE D'AMBRAULT
SIREN: 213600034 1 place de l'Eglise 36120 AMBRAULT
COMMUNE D'AMBRICOURT
SIREN: 216200261 12 rue Principale 62310 AMBRICOURT
COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
SIREN: 215300039 place du chateau 53300 AMBRIERES-LES-VALLEES
COMMUNE D'AMFREVILLE
SIREN: 211400098 pl du Commandant Kieffer 14860 AMFREVILLE
COMMUNE D'AMIENS
SIREN: 218000198 place de l'Hotel de Ville 80000 AMIENS
COMMUNE D'AMIGNY ROUY
SIREN: 210200143 rue jardin Rolland 02700 AMIGNY-ROUY
COMMUNE D'AMOU
SIREN: 214000028 40 place Saint-pierre 40330 AMOU
COMMUNE D'ANCE FEAS
SIREN: 200064350 rue de la Mairie 64570 ANCE FEAS
COMMUNE D'ANCENIS
SIREN: 214400038 pl du Marechal Foch 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
COMMUNE D'ANCERVILLE
SIREN: 215700204 39 rue Saint - Michel 57580 ANCERVILLE
COMMUNE D'ANCERVILLE
SIREN: 215500109 pl Municipale 55170 ANCERVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.