Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'ANGLURE
SIREN: 215100090 pl du 13 Juin 1940 51260 ANGLURE
COMMUNE D'ANGRES
SIREN: 216200329 pl de la Mairie 62143 ANGRES
COMMUNE D'ANGRIE
SIREN: 214900086 17 rue de Bellevue 49440 ANGRIE
COMMUNE D'ANISY
SIREN: 211400155 1 rue Chenaie 14610 ANISY
COMMUNE D'ANJOUTEY
SIREN: 219000031 1 rue Frairie 90170 ANJOUTEY
COMMUNE D'ANNAY
SIREN: 216200337 pl Roger Salengro 62880 ANNAY
COMMUNE D'ANNECY
SIREN: 200063402 esp de l'Hotel de Ville 74000 ANNECY
COMMUNE D'ANNEQUIN
SIREN: 216200345 route Nationale 41 62149 ANNEQUIN
COMMUNE D'ANNEVILLE AMBOURVILLE
SIREN: 217600204 300 rue Monseigneur Lemonnier 76480 ANNEVILLE-AMBOURVILLE
COMMUNE D'ANROSEY
SIREN: 215200114 rue Haut 52500 ANROSEY
COMMUNE D'ANSAUVILLERS
SIREN: 216000174 place de la Mairie 60120 ANSAUVILLERS
COMMUNE D'ANTHENAY
SIREN: 215100116 rue de la Fontaine 51700 ANTHENAY
COMMUNE D'ANTIBES
SIREN: 210600045 cours Massena 06600 ANTIBES
COMMUNE D'ANTIGNY
SIREN: 218500056 29 place de la Mairie 85120 ANTIGNY
COMMUNE D'ANTOIGNE
SIREN: 214900094 rue des Ecoles 49260 ANTOIGNE
COMMUNE D'ANZEME
SIREN: 212300404 4 place de la Mairie 23000 ANZEME
COMMUNE D'ANZIN SAINT AUBIN
SIREN: 216200378 4 rue Henri Cadot 62223 ANZIN-SAINT-AUBIN
COMMUNE D'AOUGNY
SIREN: 215100124 12 rue des Lavoirs 51170 AOUGNY
COMMUNE D'APATOU
SIREN: 219733607 23 avenue du General de Gaulle 97317 APATOU
COMMUNE D'APREMONT
SIREN: 217000249 5 rue de la Mairie 70100 APREMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.