Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D USSON EN FOREZ
SIREN: 214203184 3 place de l'Eglise 42550 USSON-EN-FOREZ
COMMUNE D USTOU
SIREN: 210903225 route de Cagateille SAINT-LIZIER-D'USTOU 09140 USTOU
COMMUNE D UVERNET FOURS
SIREN: 210402269 pl de la Mairie HOTEL DE VILLE 04400 UVERNET-FOURS
COMMUNE D UZERCHE
SIREN: 211927603 2 place de la Lunade 19140 UZERCHE
COMMUNE D UZES
SIREN: 213003346 1 place du Duche 30700 UZES
COMMUNE D YCHOUX
SIREN: 214003329 rue Felix Arnaudin 40160 YCHOUX
COMMUNE D YENNE
SIREN: 217303304 place Charles Dullin 73170 YENNE
COMMUNE D YGOS SAINT SATURNIN
SIREN: 214003337 247 avenue Saint-saturnin 40110 YGOS-SAINT-SATURNIN
COMMUNE D YROUERRE
SIREN: 218904860 1 rue de l'Orangerie 89700 YROUERRE
COMMUNE D YVERSAY
SIREN: 218603009 1 place de la Mairie 86170 YVERSAY
COMMUNE D YVOIRE
SIREN: 217403153 3 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 74140 YVOIRE
COMMUNE D YZERON
SIREN: 216902692 31 Grande rue 69510 YZERON
COMMUNE D YZEURE
SIREN: 210303210 place Jules Ferry 03400 YZEURE
COMMUNE D'ABBANS DESSOUS
SIREN: 212500011 22 rue Jouffroy D’abbans 25320 ABBANS-DESSOUS
COMMUNE D'ABBARETZ
SIREN: 214400012 22 rue de la Mairie 44170 ABBARETZ
COMMUNE D'ABBEVILLE
SIREN: 218000016 1 place Max Lejeune 80100 ABBEVILLE
COMMUNE D'ABBEVILLE SAINT LUCIEN
SIREN: 216000091 1 rue de la Mairie 60480 ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN
COMMUNE D'ABBEVILLERS
SIREN: 212500045 35 Grande rue 25310 ABBEVILLERS
COMMUNE D'ABILLY
SIREN: 213700016 place de la Mairie 37160 ABILLY
COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE
SIREN: 216200014 78 pl de la Mairie 62153 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.