Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CARENTAN LES MARAIS
SIREN: 200063626 bd de Verdun 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
COMMUNE DE CARENTAN LES MARAIS
SIREN: 200059707 bd de Verdun 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS
SIREN: 200085579 bd de Verdun 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
COMMUNE DE CARENTOIR
SIREN: 200067569 1 bd Gicquel 56910 CARENTOIR
COMMUNE DE CARGESE
SIREN: 212000657 rue Marbeuf HOTEL DE VILLE 20130 CARGESE
COMMUNE DE CARHAIX PLOUGUER
SIREN: 212900245 place de la Mairie 29270 CARHAIX-PLOUGUER
COMMUNE DE CARIGNAN
SIREN: 210800835 1 place du Docteur Gairal 08110 CARIGNAN
COMMUNE DE CARIGNAN
SIREN: 213300999 24 rue de Verdun 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUX
COMMUNE DE CARLA BAYLE
SIREN: 210900791 place de L’europe 09130 CARLA-BAYLE
COMMUNE DE CARLUCET
SIREN: 214600595 11 rue de l'Eglise 46500 CARLUCET
COMMUNE DE CARLY
SIREN: 216202143 le Village 62830 CARLY
COMMUNE DE CARMAUX
SIREN: 218100600 place de la Liberation 81400 CARMAUX
COMMUNE DE CARNAC
SIREN: 215600347 pl Christian Bonnet 56340 CARNAC
COMMUNE DE CARNEVILLE
SIREN: 215001017 1 Hameau Bouquet 50330 CARNEVILLE
COMMUNE DE CARNIERES
SIREN: 215901323 pl General de Gaulle 59217 CARNIERES
COMMUNE DE CARNIN
SIREN: 215901331 1 rue du Lieutenant Baillet 59112 CARNIN
COMMUNE DE CARNOULES
SIREN: 218300333 27 cours Victor Hugo 83660 CARNOULES
COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE
SIREN: 211301197 110 boulevard du Marechal Juin 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
COMMUNE DE CARO
SIREN: 215600354 4 rue Saint Nicolas 56140 CARO
COMMUNE DE CAROLLES
SIREN: 215001025 2 av de la Mairie 50740 CAROLLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.