Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COLMAR AGGLOMERATION
SIREN: 246800726 32 cours Sainte Anne 68000 COLMAR
COM ASSOCIEE DE SAINT AUBIN DE BAUBIGNE
SIREN: 217902378 le Bourg MAIRIE ANNEXE 79700 MAULEON
COM COM DU CANTON DE LAGRASSE
SIREN: 241100510 Maison des Communes 11220 LAGRASSE
COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE
SIREN: 240400440 1 place du Bourguet 04300 FORCALQUIER
COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE
SIREN: 240400440 1 place du Bourguet 04300 FORCALQUIER
COM COM VALLEE OISE IMPRESSIONNISTES
SIREN: 249500497 10 av Marcel Perrin 95540 MERY-SUR-OISE
COM COMMUNE DI E CINQUE PIEVE DI BALAGNA
SIREN: 242020121 chateau Malaspina 20226 BELGODERE
COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
SIREN: 243400470 300 av Jacqueline Auriol AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE 34130 MAUGUIO
COMM SYND DE LA VALLEE DE ST SAVIN
SIREN: 256501321 2 place Duhourcau MAISON DE LA VALLEE DE SAINT SAVIN 65400 SAINT-SAVIN
COMM SYND DE LA VALLEE DU HOUSCAU
SIREN: 256501339 Mairie 65100 GEU
COMM SYND GESTION FORET DE CHARMONT
SIREN: 255102360 5 rue Royale MAIRIE DE BUSSY LE REPOS 51330 BUSSY-LE-REPOS
COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
SIREN: 130020167 27 rue Oudinot 75007 PARIS
COMMISSION CENTRALE DES MARCHES
SIREN: 120020052 185 rue de Bercy TOUR DE LYON 75012 PARIS 12
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
SIREN: 110000080 66 rue de Bellechasse 75007 PARIS
COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
SIREN: 110000106 15 rue Pasquier 75008 PARIS
COMMISSION DES SONDAGES
SIREN: 110000429 pl du Palais Royal 75001 PARIS 1
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
SIREN: 110000122 3 place de Fontenoy - Unesco 75007 PARIS
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
SIREN: 110000320 31 rue de la Federation 31-35 75015 PARIS
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
SIREN: 110000213 244 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
COMMISSION POUR TRANSPARENCE FINANCIERE VIE POLITIQUE
SIREN: 130007008 pl du Palais Royal CONSEIL D'ETAT 75001 PARIS 1
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.