Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LANEUVELOTTE
SIREN: 215402967 35 Grande rue 54280 LANEUVELOTTE
COMMUNE DE LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
SIREN: 215403007 35 rue du General Patton 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
COMMUNE DE LANEUVEVILLE EN SAULNOIS
SIREN: 215703810 19 place de l'Eglise 57590 LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS
COMMUNE DE LANEUVILLE-A-REMY
SIREN: 200029759 52220 LANEUVILLE-A-REMY
COMMUNE DE LANFAINS
SIREN: 212200992 8 rue des Fontaines 22800 LANFAINS
COMMUNE DE LANGAN
SIREN: 213501448 12 rue de Romille 35850 LANGAN
COMMUNE DE LANGEAC
SIREN: 214301129 place de la Faviere 43300 LANGEAC
COMMUNE DE LANGEAIS
SIREN: 200065936 2 pl du 14 Juillet MAIRIE 37130 LANGEAIS
COMMUNE DE LANGEAIS
SIREN: 200065936 2 pl du 14 Juillet MAIRIE 37130 LANGEAIS
COMMUNE DE LANGLADE
SIREN: 213001381 chemin de Saint Dionizy 30980 LANGLADE
COMMUNE DE LANGOAT
SIREN: 212201016 2 place de l'Eglise 22450 LANGOAT
COMMUNE DE LANGOELAN
SIREN: 215600990 44 rue Duchelas 56160 LANGOELAN
COMMUNE DE LANGOGNE
SIREN: 214800807 boulevard des Capucins HOTEL DE VILLE 48300 LANGOGNE
COMMUNE DE LANGOIRAN
SIREN: 213302268 5 place du Docteur Abaut 33550 LANGOIRAN
COMMUNE DE LANGOLEN
SIREN: 212901102 3 place Marie Littre 29510 LANGOLEN
COMMUNE DE LANGON
SIREN: 213501455 rue Brulerie 35660 LANGON
COMMUNE DE LANGON
SIREN: 213302276 Allees Jean Jaures 33210 LANGON
COMMUNE DE LANGONNET
SIREN: 215601006 1 place Morvan 56630 LANGONNET
COMMUNE DE LANGRES
SIREN: 215201922 place de L’hotel de Ville 52200 LANGRES
COMMUNE DE LANGROLAY SUR RANCE
SIREN: 212201032 place Francois Barbu 22490 LANGROLAY-SUR-RANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.