Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FREIX ANGLARDS
SIREN: 211500723 8 rue des Forges HOTEL DE VILLE 15310 FREIX-ANGLARDS
COMMUNE DE FREJAIROLLES
SIREN: 218100972 4 B route d'Albi 81990 FREJAIROLLES
COMMUNE DE FREJEVILLE
SIREN: 218100980 1 rue de la Mairie 81570 FREJEVILLE
COMMUNE DE FREJUS
SIREN: 218300614 pl Formige 83370 FREJUS
COMMUNE DE FRELAND
SIREN: 216800979 grand'rue 68240 FRELAND
COMMUNE DE FRELINGHIEN
SIREN: 215902529 place des Combattants 59236 FRELINGHIEN
COMMUNE DE FREMAINVILLE
SIREN: 219502531 rue des Ormeteaux 95450 FREMAINVILLE
COMMUNE DE FREMIFONTAINE
SIREN: 218801843 2 rue des Tilleuls 88600 FREMIFONTAINE
COMMUNE DE FRENELLE LA GRANDE
SIREN: 218801850 65 rue de la Mairie 88500 FRENELLE-LA-GRANDE
COMMUNE DE FRENEUSE
SIREN: 217602820 Rte du Pont de l'Arche 76410 FRENEUSE
COMMUNE DE FRENEUSE
SIREN: 217802552 89 rue Charles de Gaulle 78840 FRENEUSE
COMMUNE DE FRENEY
SIREN: 217301191 HOTEL DE VILLE 73500 FRENEY
COMMUNE DE FRENOUVILLE
SIREN: 211402870 17 rue de la Liberation 14630 FRENOUVILLE
COMMUNE DE FREPILLON
SIREN: 219502564 place de la Mairie 95740 FREPILLON
COMMUNE DE FRESNAY SUR SARTHE
SIREN: 217201383 2 pl Bassum 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
SIREN: 200085660 2 pl de Bassum HOTEL DE VILLE 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
COMMUNE DE FRESNE LE PLAN
SIREN: 217602853 34 chemin des Patis 76520 FRESNE-LE-PLAN
COMMUNE DE FRESNES
SIREN: 219400348 1 pl Pierre Curie 94260 FRESNES
COMMUNE DE FRESNES
SIREN: 214100943 place de la Mairie 41700 FRESNES
COMMUNE DE FRESNES EN TARDENOIS
SIREN: 210203139 6 route de Courmont 02130 FRESNES-EN-TARDENOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.