Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY
SIREN: 211403126 place de la Republique 14450 GRANDCAMP-MAISYCOMMUNE DE GRANDCHAMP
SIREN: 217802834 10 route de Nogent 78113 GRANDCHAMPCOMMUNE DE GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
SIREN: 214400665 25 avenue du General de Gaulle 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESCOMMUNE DE GRANDE SYNTHE
SIREN: 215902719 place Francois Mitterrand 59760 GRANDE-SYNTHECOMMUNE DE GRANDEYROLLES
SIREN: 216301721 63320 GRANDEYROLLESCOMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE
SIREN: 212502892 1 rue Mairie 25510 GRANDFONTAINE-SUR-CREUSECOMMUNE DE GRANDPARIGNY
SIREN: 200053973 75 rue Berthevin 50600 GRANDPARIGNYCOMMUNE DE GRANDRIEU
SIREN: 214800708 pl Saint-michel HOTEL DE VILLE 48600 GRANDRIEUCOMMUNE DE GRANDRIS
SIREN: 216900936 15 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 69870 GRANDRISCOMMUNE DE GRANDVILLARS
SIREN: 219000536 3 place Charles de Gaulle 90600 GRANDVILLARSCOMMUNE DE GRANDVILLIERS
SIREN: 216002832 place Barbier 60210 GRANDVILLIERSCOMMUNE DE GRANES
SIREN: 211101688 place de la Fontaine HOTEL DE VILLE 11500 GRANESCOMMUNE DE GRANGES LES BEAUMONT
SIREN: 212603799 175 rue Henri Machon 26600 GRANGES-LES-BEAUMONTCOMMUNE DE GRANGES SUR VOLOGNE
SIREN: 218802189 1 rue de Lattre de Tassigny 88640 GRANGES-AUMONTZEYCOMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY
SIREN: 200053627 1 rue de Lattre de Tassigny 88640 GRANGES-AUMONTZEYCOMMUNE DE GRANGES-NARBOZ
SIREN: 212502934 10 rue des Ecoles 25300 GRANGES-NARBOZCOMMUNE DE GRANS
SIREN: 211300447 boulevard Victor Jauffret HOTEL DE VILLE 13450 GRANSCOMMUNE DE GRANVILLE
SIREN: 215002189 cours Jonville 50400 GRANVILLECOMMUNE DE GRANZAY-GRIPT
SIREN: 217901370 8 rue Fougeraye 79360 GRANZAY-GRIPTCOMMUNE DE GRASSE
SIREN: 210600698 place du-petit-puy SCE DU PERSONNEL 06130 GRASSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.