Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC DRONNE ET BELLE
SIREN: 200041572 139 rue d'Hippocrate ZAE PIERRE LEVEE 24310 BRANTOME EN PERIGORD
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
SIREN: 200068807 820 ZI Lavigne RD 820 31190 AUTERIVE
CC DU BASSIN D'AUBENAS
SIREN: 200073245 16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL
CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
SIREN: 200041515 75 allée Camille Louis Maillard DOMAINE DE CHARMILLY 54700 PONT-A-MOUSSON
CC DU BAZADAIS
SIREN: 200043982 route de Lerm LIEU-DIT COUCUT 33430 BAZAS
CC DU BEARN DES GAVES
SIREN: 200067288 289 route d'Orthez 64270 SALIES-DE-BEARN
CC DU BOCAGE BOURBONNAIS
SIREN: 200071496 1 place de L’hotel de la Ville MAISON DE PAYS 03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULT
CC DU CANTON D'ERSTEIN
SIREN: 200067924 1 rue des 11 Communes 67230 BENFELD
CC DU CANTON DE LA CHAMBRE
SIREN: 247300361 45 route de la Combe 73130 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
SIREN: 200071041 5 boulevard des Grands Fosses 10130 ERVY-LE-CHATEL
CC DU CHATILLONNAIS EN BERRY
SIREN: 200035848 rue Maurice Davaillon 36700 CHATILLON-SUR-INDRE
CC DU CLUNISOIS
SIREN: 200040293 5 place du Marche 71250 CLUNY
CC DU COEUR DU COTENTIN
SIREN: 200042711 22 rue de Poterie 50700 VALOGNES
CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS
SIREN: 200068922 30 rue Thiers 47190 AIGUILLON
CC DU CONTYNOIS
SIREN: 248000648 8 rue Caroline Follet 80160 CONTY
CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
SIREN: 200040509 chemin des Senteurs ZA DES BORIES 26400 AOUSTE-SUR-SYE
CC DU DOUBS BAUMOIS
SIREN: 242504447 4 rue des Terreaux 25110 BAUME-LES-DAMES
CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
SIREN: 200070530 7 route du Bois de Sapin HOTEL COMMUNAUTAIRE 71400 AUTUN
CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
SIREN: 200040285 7 Rte du Bois de Sapin HOTEL COMMUNAUTAIRE 71400 AUTUN
CC DU GRAND CHAMBORD
SIREN: 244100798 22 avenue de la Sabliere 41250 BRACIEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.