Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON
SIREN: 242100154 4 allée Jean Moulin 21120 IS-SUR-TILLE
CC DES VALLEES DU CLAIN
SIREN: 200043628 25 Rte de Nieuil 86340 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
SIREN: 200071868 pl Charles-de-gaulle 49220 LE LION D'ANGERS
CC DES VILLES SOEURS
SIREN: 247600588 12 avenue Jacques Anquetil 76260 EU
CC DES VOSGES COTE SUD OUEST
SIREN: 200068773 imp du Groupe Scolaire 88260 DARNEY
CC DES VOSGES DU SUD
SIREN: 200069060 26 Grande rue 90170 ETUEFFONT
CC DIEULEFIT-BOURDEAUX
SIREN: 242600492 8 rue Garde de Dieu 26220 DIEULEFIT
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN: 200042497 627 route de Jassans 01600 TREVOUX
CC DOMES SANCY ARTENSE
SIREN: 200069169 23 route de Clermont 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE
CC DROME SUD PROVENCE
SIREN: 200042901 3 rue Jean Charcot 26700 PIERRELATTE
CC DRONNE ET BELLE
SIREN: 200041572 139 rue d'Hippocrate ZAE PIERRE LEVEE 24310 BRANTOME EN PERIGORD
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
SIREN: 200068807 820 ZI Lavigne RD 820 31190 AUTERIVE
CC DU BASSIN D'AUBENAS
SIREN: 200073245 16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL
CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
SIREN: 200041515 75 allée Camille Louis Maillard DOMAINE DE CHARMILLY 54700 PONT-A-MOUSSON
CC DU BAZADAIS
SIREN: 200043982 route de Lerm LIEU-DIT COUCUT 33430 BAZAS
CC DU BEARN DES GAVES
SIREN: 200067288 289 route D’orthez 64270 SALIES-DE-BEARN
CC DU BOCAGE BOURBONNAIS
SIREN: 200071496 1 place de L’hotel de la Ville MAISON DE PAYS 03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULT
CC DU CANTON D'ERSTEIN
SIREN: 200067924 1 rue des 11 Communes 67230 BENFELD
CC DU CANTON DE LA CHAMBRE
SIREN: 247300361 45 route de la Combe 73130 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
SIREN: 200071041 5 boulevard des Grands Fosses 10130 ERVY-LE-CHATEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.