Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR
SIREN: 242200517 3 pl de la Resistance 22000 SAINT-BRIEUC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE
SIREN: 241300201 281 bd Marechal Foch 13300 SALON-DE-PROVENCE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
SIREN: 244900361 11 rue du Marechal Leclerc 49400 SAUMUR
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN: 200035665 1 pl Ernest Thorel HOTEL D'AGGLOMERATION 27400 LOUVIERS
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE-DEFENSE
SIREN: 200026979 2 pl de l'Hotel de Ville 92400 COURBEVOIE
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
SIREN: 249500109 Parvis de la Prefecture HOTEL D'AGGLOMERATION 95000 CERGY
COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
SIREN: 248100737 16 rue de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 81000 ALBI
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
SIREN: 244400644 4 av Cdt de l'Herminier 44600 SAINT-NAZAIRE
COMMUNAUTE D'AGGLO LA PORTE DU HAINAUT
SIREN: 245901145 av Michel Rondet SITE MINIER D'ARENBERG 59135 WALLERS
COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD
SIREN: 242503886 8 av des Allies 25200 MONTBELIARD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE
SIREN: 200044691 5 rue Gambetta 97117 PORT-LOUIS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO"
SIREN: 200036473 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
SIREN: 200034817 la Tour Est DOMAINE DE LA TOUR 24100 BERGERAC
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAEN LA MER
SIREN: 241400498 8 rue Colonel Remy 14000 CAEN
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
SIREN: 200039915 pl de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 06150 CANNES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
SIREN: 200018653 18 boulevard Legitimus 97110 POINTE A PITRE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
SIREN: 200077055 13 rue du General de Gaulle 77120 COULOMMIERS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGEN
SIREN: 244701421 8 rue Andre Chenier HOTEL MAURES 47000 AGEN
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANNECY
SIREN: 247400427 46 av des Iles 74000 ANNECY
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
SIREN: 246200299 242 boulevard Albert Schweitzer 62110 HENIN-BEAUMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.