Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
SIREN: 242010056 18 rue Antoine Sollacaro IMMEUBLE ALBAN-BAT G ET H 20090 AJACCIO
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES
SIREN: 241300409 Rd Pt de l'Hotel de Ville 13117 MARTIGUES
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE ROMANS
SIREN: 242600609 13 rue Rene Reaumur 13-15 26100 ROMANS-SUR-ISERE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
SIREN: 245701222 10 rue de Wendel HOTEL DE COMMUNAUTE 57700 HAYANGE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
SIREN: 200023430 100 av Gaston Roussel HOTEL D'AGGLOMERATION 93230 ROMAINVILLE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND TARBES
SIREN: 246500565 30 av Antoine de St Exupery 65000 TARBES
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SIREN: 243400819 22 av 3 Eme Millenaire ZI LE CAUSSE 34630 SAINT-THIBERY
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LES LACS DE L ESSONNE
SIREN: 249100579 52 av du President Kennedy 91170 VIRY-CHATILLON
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LOIRE FOREZ
SIREN: 244200796 17 bd de la Prefecture 42600 MONTBRISON
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
SIREN: 243400520 152 chemin des Merles 34400 LUNEL
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
SIREN: 245901087 1 pl du Pavillon 59600 MAUBEUGE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MONTELIMAR-SESAME
SIREN: 242600450 1 av Saint Martin MAISON DES SERVICES PUBLICS 26200 MONTELIMAR
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES
SIREN: 246401723 2 B pl Royale HOTEL DE FRANCE 64000 PAU
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
SIREN: 249300088 21 av Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR
SIREN: 242200517 3 pl de la Resistance 22000 SAINT-BRIEUC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SALON ETANG DE BERRE DURANCE
SIREN: 241300201 281 bd Marechal Foch 13300 SALON-DE-PROVENCE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
SIREN: 244900361 11 rue du Marechal Leclerc 49400 SAUMUR
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN: 200035665 1 pl Ernest Thorel HOTEL D'AGGLOMERATION 27400 LOUVIERS
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE-DEFENSE
SIREN: 200026979 2 pl de l'Hotel de Ville 92400 COURBEVOIE
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
SIREN: 249500109 Parvis de la Prefecture HOTEL D'AGGLOMERATION 95000 CERGY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.