Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
SIREN: 240600551 16 rue Villarey 06500 MENTON
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
SIREN: 245804406 124 rue de Marzy 58000 NEVERS
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS
SIREN: 240600585 cours Massena HOTEL DE VILLE 06600 ANTIBES
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
SIREN: 247000011 9 rue des Casernes 70000 VESOUL
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC
SIREN: 241500230 3 place des Carmes 15000 AURILLAC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
SIREN: 246000830 48 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
SIREN: 249720061 place Francois Mitterrand IMMEUBLE CASCADE III 97200 FORT-DE-FRANCE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME
SIREN: 241600253 25 bd Besson Bey 16000 ANGOULEME
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
SIREN: 200023737 72 rue du President Wilson HOTEL ADMINISTRATIF WILSON 46000 CAHORS
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX
SIREN: 244000675 20 avenue de la Gare 40100 DAX
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
SIREN: 200010650 place de L’europe 39100 DOLE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
SIREN: 200034825 9 avenue Charles de Gaulle 23000 GUERET
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS
SIREN: 200023307 24 rue du Vieux-pont 47440 CASSENEUIL
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
SIREN: 242010056 18 rue Antoine Sollacaro IMMEUBLE ALBAN-BAT G ET H 20090 AJACCIO
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES
SIREN: 241300409 Rd Pt de l'Hotel de Ville 13117 MARTIGUES
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE ROMANS
SIREN: 242600609 13 rue Rene Reaumur 13-15 26100 ROMANS-SUR-ISERE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
SIREN: 245701222 10 rue de Wendel HOTEL DE COMMUNAUTE 57700 HAYANGE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE
SIREN: 200023430 100 av Gaston Roussel HOTEL D'AGGLOMERATION 93230 ROMAINVILLE
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND TARBES
SIREN: 246500565 30 av Antoine de St Exupery 65000 TARBES
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SIREN: 243400819 22 av 3 Eme Millenaire ZI LE CAUSSE 34630 SAINT-THIBERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.