Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC SERRE-PONCON
SIREN: 200067742 6 impasse de l'Observatoire 05200 EMBRUN
CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE
SIREN: 200067320 33 rue de la Lauziere 05230 LA BATIE-NEUVE
CC SEULLES TERRE ET MER
SIREN: 200069516 10 pl Edmond Paillaud 14480 CREULLY SUR SEULLES
CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
SIREN: 200066561 Vialavert MAISON DU SIDOBRE 81260 LE BEZ
CC SOMME SUD-OUEST
SIREN: 200071181 16 B route d'Aumale 80290 POIX-DE-PICARDIE
CC SPELUNCA-LIAMONE
SIREN: 200067049 Sagone 20118 VICO
CC SUD ALSACE LARGUE
SIREN: 200066033 7 rue de Bale 68210 DANNEMARIE
CC SUD BRIONNAIS
SIREN: 247100498 4 rue Elie Maurette MAISON DU CANTON 71170 CHAUFFAILLES
CC SUD NIVERNAIS
SIREN: 200067700 2 la Jonction 58300 DECIZE
CC SUD RETZ ATLANTIQUE
SIREN: 200071546 2 rue Galilee ZIA DE LA SEIGLERIE 3 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
CC SUD SARTHE
SIREN: 200073112 5 rue des Ecoles 72800 AUBIGNE-RACAN
CC SUD VENDEE LITTORAL
SIREN: 200073260 107 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 85400 LUCON
CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
SIREN: 200067692 3 Grande rue MAISON DE PAYS 58800 CORBIGNY
CC TERRA MODANA
SIREN: 247300353 9 pl Sommeiller MAISON CANTONALE 73500 MODANE
CC TERRASSONNAIS HAUT PERIGORD NOIR
SIREN: 200041150 58 avenue Jean Jaures POLE DES SERVICES PUBLICS 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
SIREN: 200090579 4 chemin du Quart 39270 ORGELET
CC TERRE D'EAU
SIREN: 200068682 58 rue des Anciennes Halles MAISON DU DEVELOPPEMENT 88140 BULGNEVILLE
CC TERRE D'EAU VITTEL CONTREXEVILLE
SIREN: 248800740 38 pl de la Marne MAIRIE 88800 VITTEL
CC TERRE DE PICARDIE
SIREN: 200070928 10 avenue Haute Picardie 80200 ESTREES-DENIECOURT
CC TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
SIREN: 200043693 51 rue Augistrou 54260 LONGUYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.