Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE ANZAT LE LUGUET
SIREN: 216300061 25 route du Cezallier LE BOURG 63420 ANZAT-LE-LUGUET
COMMUNE DE APCHAT
SIREN: 216300079 HOTEL DE VILLE 63420 APCHAT
COMMUNE DE APCHON
SIREN: 211500095 15400 APCHON
COMMUNE DE APPEVILLE
SIREN: 215000167 1 place de L’eglise 50500 APPEVILLE
COMMUNE DE APREMONT SUR ALLIER
SIREN: 211800073 le Bourg 18150 APREMONT-SUR-ALLIER
COMMUNE DE ARAULES
SIREN: 214300071 5 place de la Mairie LE BOURG 43200 ARAULES
COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY
SIREN: 200053668 pl de la Mairie 01300 ARBOYS EN BUGEY
COMMUNE DE ARBRISSEL
SIREN: 213500051 1 esp Pierre Et Marie Curie 35130 ARBRISSEL
COMMUNE DE ARC EN BARROIS
SIREN: 215200148 place Moreau 52210 ARC-EN-BARROIS
COMMUNE DE ARCHES
SIREN: 211500103 HOTEL DE VILLE 15200 ARCHES
COMMUNE DE ARCHIGNAT
SIREN: 210300059 10 route de Boussac 03380 ARCHIGNAT
COMMUNE DE ARCISSES
SIREN: 200084531 1 rue de la Cloche 28400 ARCISSES
COMMUNE DE ARCOMPS
SIREN: 211800099 1 la Cure 18200 ARCOMPS
COMMUNE DE ARDENAIS
SIREN: 211800107 la Font Yon 18170 ARDENAIS
COMMUNE DE ARELAUNE-EN-SEINE
SIREN: 200059061 1 pl Henri Malou 76940 ARELAUNE-EN-SEINE
COMMUNE DE ARES
SIREN: 213300114 7 rue Pierre Pauilhac 33740 ARES
COMMUNE DE ARGELES GAZOST
SIREN: 216500256 6 place de la Republique 65400 ARGELES-GAZOST
COMMUNE DE ARGENCES
SIREN: 211400205 2 place du General Leclerc 14370 ARGENCES
COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
SIREN: 200055846 pl des Tilleuls 12210 ARGENCES EN AUBRAC
COMMUNE DE ARGENT SUR SAULDRE
SIREN: 211800115 rue Jean Moulin 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.