Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
SIREN: 217600261 place Pierre Descelliers 76880 ARQUES-LA-BATAILLE
COMMUNE DE ARRADON
SIREN: 215600032 2 place de L’eglise 56610 ARRADON
COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES
SIREN: 215500133 1 rue de la Mairie 55230 ARRANCY-SUR-CRUSNES
COMMUNE DE ARREAU
SIREN: 216500314 1 place de la Mairie 65240 ARREAU
COMMUNE DE ARRONNES
SIREN: 210300083 le Bourg 03250 ARRONNES
COMMUNE DE ARS LES FAVETS
SIREN: 216300111 63700 ARS-LES-FAVETS
COMMUNE DE ARTAIX
SIREN: 217100122 71110 ARTAIX
COMMUNE DE ARTHON
SIREN: 213600091 7 place de la Mairie 36330 ARTHON
COMMUNE DE ARTINS
SIREN: 214100042 13 rue du Plat d'Etain 41800 ARTINS
COMMUNE DE ARTONNE
SIREN: 216300129 25 Grande rue 63460 ARTONNE
COMMUNE DE ARZAL
SIREN: 215600040 17 place de l'Eglise 56190 ARZAL
COMMUNE DE ARZANO
SIREN: 212900021 1 place de la Mairie 29300 ARZANO
COMMUNE DE ARZON
SIREN: 215600057 19 rue de la Poste 56640 ARZON
COMMUNE DE ASNELLES
SIREN: 211400221 13 rue Southampton 14960 ASNELLES
COMMUNE DE ASNIERES SUR OISE
SIREN: 219500261 20 rue d'Aval Eau 95270 ASNIERES-SUR-OISE
COMMUNE DE ATTENSCHWILLER
SIREN: 216800136 3 rue General de Gaulle 68220 ATTENSCHWILLER
COMMUNE DE AUBIAT
SIREN: 216300137 Aubiat 63260 AUBIAT
COMMUNE DE AUBIERE
SIREN: 216300145 pl de la Mairie 63170 AUBIERE
COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE
SIREN: 211800156 place de la Resistance 18700 AUBIGNY-SUR-NERE
COMMUNE DE AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
SIREN: 200057792 grand'rue 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.