Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'OULLINS
SIREN: 216901496 pl Roger Salengro 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
SIREN: 217604909 place Jean Lepicard 76450 OURVILLE-EN-CAUX
COMMUNE D'OUSSE
SIREN: 216414052 avenue des Pyrenees 64320 OUSSE
COMMUNE D'OUSSE SUZAN
SIREN: 214002156 le Bourg MAIRIE 40110 OUSSE-SUZAN
COMMUNE D'OUTREAU
SIREN: 216206433 rue du Biez 62230 OUTREAU
COMMUNE D'OUVILLE L ABBAYE
SIREN: 217604917 50 route de Criquetot 76760 OUVILLE-L'ABBAYE
COMMUNE D'OUVILLE LA RIVIERE
SIREN: 217604925 rue du General de Gaulle 76860 OUVILLE-LA-RIVIERE
COMMUNE D'OYE ET PALLET
SIREN: 212504427 21 rue des Ecoles AU VILLAGE 25160 OYE-ET-PALLET
COMMUNE D'URCEL
SIREN: 210207288 16 rue de l'Eglise 02000 URCEL
COMMUNE D'URCEL
SIREN: 210207288 16 rue de l'Eglise 02000 URCEL
COMMUNE D'UREPEL
SIREN: 216405431 64430 UREPEL
COMMUNE D'URIMENIL
SIREN: 218804813 1 place Maurice Bihr 88220 URIMENIL
COMMUNE D'URMATT
SIREN: 216705004 2 rue de l'Eglise 67280 URMATT
COMMUNE D'URRUGNE
SIREN: 216405456 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 64122 URRUGNE
COMMUNE D'URT
SIREN: 216405464 avenue des Pyrenees 64240 URT
COMMUNE D'URVILLE
SIREN: 218804821 2 Grande rue 88140 URVILLE
COMMUNE D'URZY
SIREN: 215803008 route du Greux 58130 URZY
COMMUNE D'USSEL
SIREN: 211927504 26 avenue Marmontel 19200 USSEL
COMMUNE D'USSY
SIREN: 211407200 21 rue des Canadiens 14420 USSY
COMMUNE D'USTARITZ
SIREN: 216405472 84 place du Labourd 64480 USTARITZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.