Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE AIRVAULT
SIREN: 200085785 1 rue Constant Balquet 79600 AIRVAULT
COMMUNE DE AIX LA FAYETTE
SIREN: 216300020 63980 AIX-LA-FAYETTE
COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS
SIREN: 200058840 pl de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
COMMUNE DE AJAT
SIREN: 212400048 24210 AJAT
COMMUNE DE ALENCON
SIREN: 216100016 pl du Marechal Foch 61000 ALENCON
COMMUNE DE ALLAINES MERVILLIERS
SIREN: 212800023 1 rue du 11 Novembre 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
COMMUNE DE ALLAIRE
SIREN: 215600016 pl de la Mairie 56350 ALLAIRE
COMMUNE DE ALLANCHE
SIREN: 211500012 30 rue Abbe de Pradt 15160 ALLANCHE
COMMUNE DE ALLEGRE
SIREN: 214300030 4 rue Baptiste Marcet 43270 ALLEGRE
COMMUNE DE ALLEMANS
SIREN: 212400071 1 place de la Mairie 24600 ALLEMANS
COMMUNE DE ALLEREY SUR SAONE
SIREN: 217100031 6 route de Chalon 71350 ALLEREY-SUR-SAONE
COMMUNE DE ALLEYRAC
SIREN: 214300048 0000 43150 ALLEYRAC
COMMUNE DE ALLEYRAS
SIREN: 214300055 43580 ALLEYRAS
COMMUNE DE ALLINEUC
SIREN: 212200018 1 rue de la Mairie 22460 ALLINEUC
COMMUNE DE ALLOGNY
SIREN: 211800040 place de la Mairie 18110 ALLOGNY
COMMUNE DE ALLOUE
SIREN: 211600077 3 route des Ecoles 16490 ALLOUE
COMMUNE DE ALLOUIS
SIREN: 211800057 6 place de la Mairie 18500 ALLOUIS
COMMUNE DE ALLUYES
SIREN: 212800056 18 rue de la Basse Cour 28800 ALLUYES
COMMUNE DE ALLY
SIREN: 211500038 le Bourg HOTEL DE VILLE 15700 ALLY
COMMUNE DE ALTECKENDORF
SIREN: 216700054 60 rue Principale MAIRIE 67270 ALTECKENDORF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.